19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988;

Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2023 accordant dispense à l'interdiction prévue à l'article R.169, § 2, 17°, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau au bénéfice du Rallye automobile Legend Boucles Bastogne pour l'année 2023;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;

Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette manifestation en date des 3 au 5 février 2023 sur 4 Regularity Tests ayant des passages en forêt;

Considérant le Code forestier, article 23;

Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des « Legend Boucles de Bastogne » en vue d'exercer des activités de sports moteurs les 3 au 5 février 2023;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de la Nature et de la Forêt et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le passage en forêt des « Legends Boucles de Bastogne » les 3 au 5 février 2023 est autorisé aux conditions suivantes : - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état; - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci; - le passage des participants est permis de 8h00 à 18h00; - un passage maximum est autorisé; - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, suite à un non-respect en 2018; - l'organisateur devra fournir un document émanant des Zones de Police concernées attestant l'affectation d'un service de Police afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de réaliser tout feu; - l'organisateur assurera la coordination avec les services de Police, notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de l'accès au milieu naturel; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage sera organisé en présence des Chefs de Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect; - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des forêts au moins 10 jours avant la manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette liste sera mise à disposition des Directeurs concernés du Département de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation; - l'organisateur adressera à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation; - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre; - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet; - pour le Regularity Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher l'accès à la Réserve Naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et de Brul; - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis; - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise sur les chemins forestiers; - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre.

Art. 2.La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt et de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 janvier 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER