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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 avril 2012
publié le 03 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

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service public de wallonie
numac
2012203570
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03/07/2012
prom.
19/04/2012
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19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, les articles 148 et 152;

Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 61, 63, 64, 67, 100 et 104;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est procédé à la désignation, pour une durée de quatre ans, d'un deuxième administrateur représentant la Région auprès des quatre sociétés de logement de service public suivantes :

SLSP

COMMUNE

Civilité

Administrateur RW

La Carolorégienne

6000 CHARLEROI

Madame

Stéphanie LORENT

Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC

7000 MONS

Monsieur

Nicolas MARTIN

La Maison liégeoise, SC

4020 LIEGE

Madame

Marie-Kristine VAN BOCKESTAL

Le Foyer marcinellois, SC

6001 CHARLEROI

Monsieur

Alain AUTOME


Art. 2.Les articles 61, 63, 64 et 67 du décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 avril 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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