Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 juillet 2013
publié le 25 juillet 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

source
service public de wallonie
numac
2013204222
pub.
25/07/2013
prom.
04/07/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 148;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public;

Considérant la fusion entre les cinq sociétés de logement de service public suivantes : la Carolorégienne, Versant Est, le Logis moderne, le Foyer marcinellois et le Val d'Heure;

Considérant que l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé a désigné Mme Stéphanie Lorent et M. Alain Autome respectivement comme deuxième administrateur à la Carolorégienne et au Foyer marcinellois;

Considérant que suite à la fusion, seul un deuxième administrateur doit être désigné au sein de la nouvelle société, La Sambrienne;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois ».

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois »;2° le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SOCIETE DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC

COMMUNE

Civilité

Administrateur RW

La Sambrienne

6000 CHARLEROI

Madame

Stéphanie LORENT

Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC

7000 MONS

Monsieur

Maxime POURTOIS

La Maison liégeoise, SC

4020 LIEGE

Madame

Marie-Kristine VAN BOCKESTAL


Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2013.

Art. 4.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juillet 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

^