18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne le Conseil économique et régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Considérant la demande de la CSC du 14 mai 2009 proposant que Mme Rebecca Peeters la représente au Conseil précité, en remplacement de Mme Sabine Dobbelstein;

Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes le nom "Sabine Dobbelstein" est remplacé par "Rebecca Peeters".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE