18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Chièvres-Ath"

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation "Chièvres-Ath";

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath, remplacé par l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M.René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif; » "; 2° le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° M.Vincent Godeaux, Premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président suppléant; ».

Art. 2.La Ministre de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER