18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 10, modifié par les décrets du 14 juillet 1994, du 16 février 2017 et du 17 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019 ;

Vu le rapport du 4 juin 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant la découverte d'ossements de sanglier suspects le 9 décembre dernier dans la zone d'observation renforcée à proximité d'Assenois au sud de Neufchâteau, dans le cadre des opérations de recherches intensives des carcasses de sangliers ;

Considérant que le laboratoire national de référence a confirmé le 12 décembre en fin de journée la présence du virus de la peste porcine africaine dans ces ossements appartenant à un sanglier mort depuis trois à six mois ;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de revoir immédiatement les limites de la zone infectée afin d'y inclure le territoire où les ossements ont été retrouvés et de pouvoir y appliquer les mesures de lutte et de prévention spécifiques à la zone infectée ;

Sur la proposition de la Ministre de la Forêt ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, est complété par la phrase suivante : « Elles peuvent être modifiées de commun accord par la Ministre qui a la gestion de la peste porcine africaine dans ses attributions et par le Ministre qui a la chasse dans les siennes ».

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Forêt, en charge de la gestion de la crise de la peste porcine africaine, et le Ministre qui a la chasse dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers Description des différentes zones définies dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine Description A. Zone infectée La zone infectée est délimitée extérieurement par les limites suivantes (dans le sens des aiguilles d'une montre) : - La N88, depuis son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange jusqu'à son intersection avec la N811 au niveau de Bicaumont. - La N811 jusqu'à son intersection avec la rue Baillet Latour. - La rue Baillet Latour jusqu'à son intersection avec la N88. - La N88 jusqu'à son intersection avec la N871 au niveau de Dampicourt. - La N871 jusqu'à la frontière française. - La frontière française vers le nord jusqu'à son intersection avec la N895 à hauteur de Limes. - La N895 jusqu'à son intersection avec la N88 à Limes. - La N88 jusqu'à son intersection avec la N891 au niveau de Gérouville. - La N891 jusqu'à son intersection avec la N83 au niveau de Jamoigne. - La N83 jusqu'à son intersection avec la N85 au niveau de Florenville. - La N85 jusqu'à son intersection avec la N894. - La N894 jusqu'à son intersection avec la rue de La Motte au niveau de Suxy. - La rue de la Motte, puis la rue de Neufchâteau jusqu'à son intersection avec la N85 à hauteur du hameau de Hosseuse. - La N85 jusqu'à son intersection avec la route Le Scalpé au niveau du hameau de Montplainchamps. - La route Le Scalpé puis le chemin de campagne qui prolonge cette route vers la gauche lorsqu'elle rejoint la route de la Bouvière, jusqu'à son intersection avec la N801. - La N801 jusqu'à son intersection avec la N40 au niveau de Hamipré. - La N40 vers Offaing jusqu'à son intersection avec la A4/E25/E411. - La A4/E25/E411 jusqu'à son intersection avec la N81 au niveau de Weyler. - La N81 jusqu'à son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange. - La N883 jusqu'à son intersection avec la N88.

B. Zone d'observation renforcée La zone d'observation renforcée est délimitée par les limites suivantes (dans le sens des aiguilles d'une montre) : Partie Sud - La frontière luxembourgeoise depuis son intersection avec la A4/E25/E411 au niveau de Sterpenich jusqu'à son intersection avec la frontière française. - La frontière française jusqu'à son intersection avec la N871 au niveau de Lamorteau. - La N871 jusqu'à son intersection avec la N88 à proximité de Dampicourt. - La N88 jusqu'à son intersection avec la rue Baillet Latour au niveau de Latour. - La rue Baillet Latour jusqu'à son intersection avec la N811. - La N811 jusqu'à son intersection avec la N88. - La N88 jusqu'à son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange. - La N883 jusqu'à son intersection avec la N81. - La N81 jusqu'à son intersection avec la A4/E25/E411 au niveau de Weyler. - La A4/E25/E411 jusqu'à son intersection avec la frontière luxembourgeoise au niveau de Sterpenich.

Partie Ouest - La frontière française à partir de son intersection avec la N895 au niveau de Limes jusqu'à son intersection avec la rue Mersinhat au niveau de Chassepierre. - La rue Mersinhat jusqu'à son intersection avec la N818. - La N818 jusqu'à son intersection avec la N83. - La N83 jusqu'à son intersection avec la rue des Sources au niveau de Chassepierre. - La rue des Sources, la rue Antoine, la rue de la Cure et la rue du Breux jusqu'à son intersection avec la rue Blondiau au niveau de Laiche. - La rue Blondiau et Nouvelle Chiyue jusqu'à son intersection avec la rue de Martué au niveau de Martué. - La rue de Martué jusqu'à son intersection avec la rue des Aubépines au niveau de Lacuisine. - La rue des Aubépines jusqu'à son intersection avec la N85. - La N85 jusqu'à son intersection avec la rue de Neufchâteau à hauteur du hameau de Hosseuse. La rue de Neufchâteau, puis la rue de la Motte jusqu'à son intersection avec la N894 à Suxy. - La N894 jusqu'à son intersection avec la N85 au niveau de Lacuisine. - La N85 jusqu'à son intersection avec la N83 au niveau de Florenville. - La N83 jusqu'à son intersection avec la N891 au niveau de Jamoigne. - La N891 jusqu'à son intersection avec la N88 au niveau de Gérouville. - La N88 jusqu'à son intersection avec la N895 au niveau de Limes. - La N895jusqu'à son intersection avec la frontière française.

Partie Nord-Ouest - La N801 à partir de son intersection avec la N40 au niveau de Hamipré jusqu'à son croisement à droite avec un chemin de campagne après son intersection avec la route d'Assenois. - Ce chemin de campagne vers la route Le Scalpé, au niveau du hameau Monplainchamps. - La route Le Scalpé jusqu'à son croisement avec la N85. - La N85 jusqu'à son intersection avec la N40 à Neufchâteau. - La N40 jusqu'à son intersection avec la N801 à Hamipré.

Partie Nord-Est - La A4/E25/E411 à partir de son croisement avec la N825 jusqu'à son intersection avec la N40 au niveau de la sortie Léglise. - La N40 jusqu'à son intersection avec la N802 au niveau d'Offaing. - La N802 jusqu'à son intersection avec la N825. - La N825 jusqu'à son intersection avec la A4/E25/E411.

C. Zone de vigilance La zone de vigilance est délimitée par les limites suivantes (dans le sens des aiguilles d'une montre) : Partie Est - L'autoroute A4/E25/E411 depuis son intersection avec la frontière luxembourgeoise au niveau de Sterpenich jusqu'à son intersection avec la N40 au niveau de Léglise. - La N40 jusqu'à son intersection avec la rue du Tombois au niveau de Behême. - La rue du Tombois jusqu'à la rue du Pierroy au niveau de Louftémont. - La rue du Pierroy, la rue Saint-Orban et la rue Saint-Aubin jusqu'à la rue des Cottages au niveau de Vlessart. - La rue des Cottages et la rue de Relune jusqu'à son intersection avec la N867. - La N867 jusqu'à son intersection avec la N87 au niveau d'Heinstert. - La N87 jusqu'à son intersection avec la rue du Burgknapp à Heinstert. - La rue du Burgknapp jusqu'à son intersection avec la rue de la Halte à Nobressart. - La rue de la Halte jusqu'à son intersection avec la rue du Centre. - La rue du Centre et la rue de l'Eglise jusqu Thiaumont. - La rue du Marquisat, la rue de la Carrière et la rue de la Lorraine jusque Lischert. - La rue du Beynert et Millewee jusqu'à son intersection avec la N4 au niveau de Metzert. - La N4 jusqu'à son intersection avec la frontière luxembourgeoise. - La frontière luxembourgeoise jusqu'à son intersection avec la A4/E25/E411.

Partie Ouest - La N83 depuis son intersection avec la rue des Sources au niveau de Chassepierre jusqu'à son intersection avec la N884. - La N884 jusqu'à son intersection avec la N824. - La N824 jusqu'à son intersection avec Le Routeux au niveau de Gribomont. - Le Routeux, la rue d'Orgéo et la rue de la Vierre jusqu'à son intersection avec la rue du Bout-d'en-Bas au niveau d'Orgeo. - La rue du Bout-d'en-Bas, la rue Sous l'Eglise, la rue Notre-Dame et la rue du Centre jusqu'à son intersection avec la N845 au niveau de Biourge. - La N845 jusqu'à son intersection avec la N85 au niveau de Neufchâteau. - La N85 jusqu'à son intersection avec la rue des Aubépines au niveau de Lacuisine. - La rue des Aubépines jusqu'à son intersection avec la rue de Martué. - La rue de Martué, Nouvelle Chiyue jusqu'à son intersection avec la rue Blondiau au niveau de Laiche. - La rue Blondiau, la rue du Breux, la rue de la Cure, la rue Antoine et la rue des Sources jusqu'à son intersection avec la N83.

Pour la consultation du tableau, voir image