17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'action 1998-1999 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables, tel que modifié par les décrets du 23 décembre 1993 et du 7 mars 1996, notamment les articles 5, §§ 1er et 2; 15, 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables, notamment les articles 2, § 1er; 3 et 8;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le programme d'actions 1998-1999 pour la protection des eaux potabilisables, détaillé en annexe du présent arrêté, pour un total de dépenses estimé à 540,4 millions de francs.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON. Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

Annexe Fonds pour la protection des eaux potabilisables Engagements (montants exprimés en milliers de francs belges) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 1998 relatif au programme d'actions 1998-1999 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables.

Namur, le 17 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN