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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 26 septembre 1998

Aménagement du territoire Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 54/6 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription sur le territoire de Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patr(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027536
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26/09/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 54/6 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Ciney (Leignon), au lieu-dit « Happe-Chapois », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

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