17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu le courrier du 13 septembre 2007 par lequel l'ISSeP propose de désigner au titre de ses représentants M. Gaston Charlier et Mme Anne Galloy en qualité respectivement de membres effectifs et suppléants de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 4 juillet 2008 par lequel la FGTB wallonne propose de remplacer M. Jean-Louis Canieau par Mme Evelyne Jadoul en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 9 juillet 2008 par lequel l'ASBL Ressources propose de remplacer Mme Nathalie Schadeck par Mme Christine Coradossi en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 10 juillet 2008 par lequel le directeur général faisant fonction de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi propose de désigner M. Pierre Warnier en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 11 juillet 2008 par lequel le CRIOC propose de remplacer Mme Muriel Piazza par Mme Mélanie Dutat en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 11 juillet 2008 par lequel le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement propose de désigner M. Alain Houtain et son délégué respectivement en qualité de membre effectif et de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 11 juillet 2008 par lequel la SPAQuE propose de remplacer M. Philippe Adam par Mme Sophie al Assouad en qualité de membre effectif de la Commission des déchets, et M. Pol Jacquemart par M. Pierre Eyen en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu la proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie de remplacer Mme Christel Termol par Mme Anne Wiliquet en qualité de membre effectif de la Commission des déchets, et M. Alexandre Maître par Mme Christel Termol en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique "Associations de protection des consommateurs", Mme Muriel Piazza est remplacée par Mme Mélanie Dutat; - dans la rubrique "Associations représentant les entreprises d'économie sociale actives dans le domaine des déchets", Mme Nathalie Schadeck est remplacée par Mme Christine Coradossi; - dans la rubrique "Organisations représentant les travailleurs", M. Jean-Louis Canieau est remplacé par Mme Evelyne Jadoul; - dans la rubrique "Associations défendant les intérêts des communes", M. Alexandre Maître est remplacé par Mme Christel Termol en qualité de membre suppléant, et Mme Anne Wiliquet remplace Mme Christel Termol en qualité de membre effectif; - dans la rubrique "Associations de protection de l'environnement", M. Gilles Meeus est remplacé par M. Serge Vogels, et M. Damien Arnould, Mme Els de Geest et M. Frédéric Boutry sont remplacés par Mmes Lisa Frendo, Valérie Xhonneux et Nathalie Ricaille; - dans la rubrique "Société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets", MM. Philippe Adam et Pol Jacquemart sont respectivement remplacés par Mme Sophie al Assouad et M. Pierre Eyen; - dans la rubrique "Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement", M. Claude Delbeuck est remplacé par M. Alain Houtain, et Mme Martine Gillet est remplacée par le délégué de M. Alain Houtain; - dans la rubrique "Direction générale de l'Economie et de l'Emploi", le Directeur général de la DGEE est remplacé par M. Pierre Warnier; - les rubriques "Laboratoire de référence visé à l'article 40 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets" et "Office wallon des déchets" sont supprimées; - dans la rubrique "Institut scientifique de service public", Mme Catherine Collard et M. Jean-Claude Maquinay sont respectivement remplacés par M. Gaston Charlier et Mme Anne Galloy.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le second alinéa est remplacé par la disposition suivante : "Mme Véronique Paternostre et M. Roger Croughs exercent la fonction de vice-président de la Commission des déchets."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN