17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement de membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 346 bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 1996 relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, notamment l'article 3;

Vu les lettres de démission de : Mme Guisset Lemoine, Catherine, membre de la Section Monuments de la Chambre régionale, présidente de la Chambre provinciale du Hainaut et vice-présidente de la Section Monuments de la même Chambre provinciale, par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997;

M. Guillaume, Etienne, membre de la Section Monuments de la Chambre provinciale de Namur, par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997;

M. Coomans, Thomas, membre de la Section Monuments de la Chambre provinciale du Brabant wallon, par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997;

M. Joiris, Paul, membre de la Section Sites de la Chambre provinciale de Liège, par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997;

Attendu que dans l'arrêté du 18 décembre 1997 du Gouvernement wallon il a été omis de retranscrire le nom de Mme Deruydt, Claire, comme membre effectif de la Section Fouilles de la Chambre provinciale de Namur, bien que cette désignation soit transcrite dans la notification de la décision du Gouvernement wallon, Arrête :

Article 1er.M. Bavay, Gérard, est nommé, en remplacement de Mme Guisset Lemoine, Catherine, président de la Chambre provinciale du Hainaut, vice-président de la Section Monuments de cette même Chambre;

M. Verzwymelen, Michel, est nommé, en remplacement de M. Bavay, Gérard, membre de la Section Monuments de la Chambre provinciale du Hainaut;

M. Tourneur, Francis, est nommé, en remplacement de M. Guillaume, Etienne, membre de la Section Monuments de la Chambre provinciale de Namur;

M. Bertrand, Jules, est nommé, en remplacement de M. Coomans, Thomas, membre de la Section Monuments de la Chambre provinciale du Brabant wallon;

M. Serusiaux, Emmanuel, est nommé, en remplacement de M. Joiris, Paul, membre de la Section Sites de la Chambre provinciale de Liège.

Art. 2.Mme Deruydt, Claire, est nommée membre de la Section Fouilles de la Chambre provinciale de Namur.

Sa nomination prendra ses effets rétroactivement au 2 janvier 1998.

Namur, le 17 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON