16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 1998;

Vu la nécessité d'adapter la liste des sites d'intérêt régional telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional, eu égard à l'état d'avancement de la mise en oeuvre de certains sites d'activité économique désaffectés concernés par la déclaration de politique régionale complémentaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

Annexe Liste des sites d'intérêt régional Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.

Namur, le 16 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN