16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu le 24 février 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 20 juin 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juin 2022 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 28 octobre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit : § 1er. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL Direction générale Secrétaire général 1 Directeur général 2 (structure détaillée ci-après) Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Service interne commun pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 4 Premier assistant 2 Direction du Centre régional de Crise Directeur 1 Direction du Développement durable Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'optimisation et des relations usagers Directeur 1 Département de la Coordination des Programmes FEDER Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion et de l'Animation des programmes FEDER Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Suivi financier et du Contrôle des Programmes FEDER Directeur 1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SUPPORT Département du Support de la Fonction publique régionale Inspecteur général 1 Direction « Talents Wallonie » Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Développement et de l'Accompagnement du personnel Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Règlementation Directeur 1 Département de la Gestion du personnel Inspecteur général 1 Premier assistant 1 Direction de l'Accueil et de la Carrière Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction du Temps de travail et de la Santé Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Gestion de la Rémunération Directeur 1 Département de la Gestion mobilière Inspecteur général 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion mobilière Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Appui logistique Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 3 Département de la Gestion immobilière Inspecteur général 1 Direction des services immobiliers Directeur 1 Premier assistant 1 Direction des projets et des travaux immobiliers Directeur 1 Direction du support à la gestion immobilière Directeur 1 Premier gradué 1 Département Juridique et de la Traduction Inspecteur général 1 Premier attaché 1 Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Marchés publics et des Assurances Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication interne et externe Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction des Services de proximité Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Identité et de la Production Directeur 1 Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications Directeur 1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIGITAL Département Service et Delivery management Inspecteur général 1 Département Données transversales Inspecteur général 1 Département Exploitation Inspecteur général 1 § 2. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES Direction générale Directeur général 1 Direction Outils et Méthodes Directeur 1 Direction Asset Management Directeur 1 Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité Inspecteur général 1 Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective Directeur 1 Direction de la Planification de la Mobilité Directeur 1 Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises Directeur 1 Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports Inspecteur général 1 Direction de la Régulation du Transport par route Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 3 Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification Directeur 1 Premier gradué 2 Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques Directeur 1 Premier assistant 3 Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 Premier assistant 17 Direction de la Régulation aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché 1 Département de l'Exploitation des infrastructures Inspecteur général 1 Direction de l'Exploitation des réseaux routiers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Exploitation des tunnels Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Systèmes de transports intelligents Directeur 1 Direction de l'Exploitation des Voies navigables Directeur 1 Premier attaché 1 Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques Directeur 1 Direction des Télécommunications Directeur 1 Direction du Transport et des Déplacements scolaires Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 6 Premier assistant 19 Département des Infrastructures locales Inspecteur général 1 Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Espaces publics subsidiés Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Bâtiments Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Infrastructures sportives Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 1 Premier adjoint 14 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché 4 Premier gradué 1 Premier adjoint 11 Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché 8 Premier gradué 5* Premier assistant 1 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 2 Premier assistant 2* Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 4 Premier gradué 3* Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 2 Premier adjoint 12 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 1 Premier adjoint 22 Département des Routes de Namur et du Luxembourg Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attaché 9 Premier gradué 3* Premier assistant 6* Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 12 Premier gradué 2* Premier assistant 8* Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché 6 Premier gradué 1 Premier adjoint 8 Direction des Barrages-réservoirs Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Premier adjoint 5 Département des Routes de Liège Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché 8 Premier gradué 3* Premier assistant 3* Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 2* Premier assistant 2 Département expertises Structures et Géotechnique Inspecteur général expert 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Techniques routières Directeur 1 Direction des Etudes de ponts Directeur 1 Direction des Matériaux de structures Directeur 1 Direction de l'expertise des ouvrages Directeur 1 Département expertises Hydraulique et Environnement Inspecteur général expert 1 Direction des Etudes d'Ouvrages hydrauliques Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion hydrologique Directeur 1 Direction des Etudes environnementales et paysagères Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 1 Département du Support au métier Inspecteur général 1 Direction du Développement des ressources humaines Directeur 1 Direction du Support juridique et de la Domanialité Directeur 1 Premier attaché 3 Direction du Budget et de la Comptabilité Directeur 1 Direction des Achats et de la Logistique Directeur 1 § 3. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Inspecteur général 1 Direction de la Coordination et de la Concertation Directeur 1 Direction de la Politique agricole Directeur 1 Direction de la Politique environnementale Directeur 1 Direction des Programmes européens Directeur 1 Département de l'Etude du milieu naturel et agricole Inspecteur général 1 Direction de l'Analyse économique agricole Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Etat environnemental Directeur 1 Direction de la Nature et de l'Eau Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Milieu forestier Directeur 1 Direction de la Coordination des Données Directeur 1 Département de la Nature et des Forêts Inspecteur général 1 Premier assistant 2 Direction des Ressources forestières Directeur 1 Direction de la Nature et des Espaces verts Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 2 Direction de la Chasse et de la Pêche Directeur 1 Premier assistant 2 Direction d'Arlon Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Dinant Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Liège Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Premier assistant 10 Premier adjoint 1 Direction de Marche Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Mons Directeur 1 Premier assistant 8 Premier adjoint 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier assistant 8 Direction de Neufchâteau Directeur 1 Premier assistant 8 Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être-animal Inspecteur général 1 Direction de la Recherche et du Développement Directeur 1 Direction de la Qualité et du Bien-être animal Directeur 1 Direction du Développement rural Directeur 1 Direction de l'Aménagement foncier rural Directeur 1 Premier attaché 3 Direction des Cours d'eau non navigables Directeur 1 Premier attaché 2 Premier attaché (un emploi par district) 4 Département du Sol et des Déchets Inspecteur général 1 Direction des Instruments économiques et Outils financiers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets Directeur 1 Direction de la Protection des sols Directeur 1 Direction de l'Assainissement des sols Directeur 1 Département des Permis et Autorisations Inspecteur général 1 Direction des Permis et Autorisations Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 Département de l'Environnement et de l'Eau Inspecteur général 1 Direction de la Prévention des pollutions Directeur 1 Direction des Risques industriels, géologiques et miniers Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Eaux de surface Directeur 1 Direction des Eaux souterraines Directeur 1 Département de la Police et des Contrôles Inspecteur général 1 Direction de Charleroi Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Direction de Mons Directeur 1 Direction de Namur-Luxembourg Directeur 1 Organisme payeur Inspecteur général expert 1 Direction de l'Agrément Directeur 1 Premier gradué 1 Direction de l'Informatique Directeur 1 Premier gradué 1 Direction Financière Directeur 1 Direction de l'Identification et des Surfaces Directeur 1 Direction des Aides agricoles Directeur 1 Direction des Structures agricoles Directeur 1 Direction du Contrôle agricole Directeur 1 Premier attaché 4 Direction d'Ath Directeur 1 Direction de Ciney Directeur 1 Direction de Huy Directeur 1 Direction de Libramont Directeur 1 Direction de Malmedy Directeur 1 Direction de Thuin Directeur 1 Direction de Wavre Directeur 1 § 4. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme Inspecteur général 1 Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville Directeur 1 Direction du Développement territorial Directeur 1 Direction de l'Aménagement local Directeur 1 Direction de la gestion des informations territoriales Directeur 1 Direction juridique, des Recours et du Contentieux Directeur 1 Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1 Direction d'Eupen Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-II Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège-Il Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Département du Logement Inspecteur général 1 Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Aides aux particuliers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Etudes et de la Qualité du logement Directeur 1 Agence wallonne du Patrimoine Inspecteur général 1 Direction du Développement stratégique Directeur 1 Direction du Support administratif Directeur 1 Direction scientifique et technique Directeur 1 Direction de la Coordination opérationnelle Directeur 1 Direction opérationnelle Zone Ouest Directeur 1 Premier attaché 1 Direction opérationnelle Zone Centre Directeur 1 Premier attaché 3 Direction opérationnelle Zone Est Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine Directeur 1 Direction de la Promotion du patrimoine Directeur 1 Département de l'Energie et du Bâtiment durable Inspecteur général 1 Direction des Bâtiments durables Directeur 1 Direction de la Promotion de l'énergie durable Directeur 1 Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie Directeur 1 § 5. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction du contrôle des mandats Directeur 1 Département des Finances locales Inspecteur général expert 1 Direction de la Tutelle financière Directeur 1 Direction des Ressources financières Directeur 1 Département des Politiques publiques locales Inspecteur général expert 1 Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction des Marchés publics et du Patrimoine Directeur 1 Direction de la Prospective et du Développement Directeur 1 Direction de la Législation organique Directeur 1 Département de l'Action sociale Inspecteur général 1 Direction de l'Action sociale Directeur 1 Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances Directeur 1 Direction de la Cohésion sociale Directeur 1 Services extérieurs Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Namur et du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 2 § 6. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction des Licences d'armes Directeur 1 Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Inspecteur général 1 Direction de l'Emploi et des Permis de travail Directeur 1 Direction de la Promotion de l'emploi Directeur 1 Direction de la Formation professionnelle Directeur 1 Direction des politiques transversales Région Communauté Directeur 1 Direction des Emplois de proximité Directeur 1 Département de l'Investissement Inspecteur général 1 Direction des Programmes d'investissement Directeur 1 Direction des Petites et Moyennes Entreprises Directeur 1 Direction de l'Equipement des parcs d'activités Directeur 1 Département du Développement économique Inspecteur général 1 Direction du Développement des entreprises Directeur 1 Direction des Projets thématiques Directeur 1 Direction de l'Economie sociale Directeur 1 Direction des Implantations commerciales Directeur 1 Département de la Compétitivité et de l'Innovation Inspecteur général 1 Direction de la Politique économique Directeur 1 Direction des Réseaux d'entreprises Directeur 1 Direction de la Coopération et de l'Encadrement Directeur 1 Département de la Recherche et du Développement technologique Inspecteur général 1 Direction de l'Accompagnement et de la Sensibilisation Directeur 1 Direction des Projets de recherches Directeur 1 Direction des Programmes de recherche Directeur 1 Département de la Gestion financière Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion financière Directeur 1 Direction de l'Analyse financière Directeur 1 Département de l'Inspection Inspecteur général expert 1 Direction de la Coordination et du Support de l'Inspection économique et sociale Directeur 1 Direction de l'Inspection économique et sociale du Hainaut Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Inspection économique et sociale de Liège Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Inspection économique et sociale de Namur, Brabant wallon et Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 § 7. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FINANCES Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction du Contentieux de la trésorerie Directeur 1 Département du Support Opérationnel Inspecteur général 1 Direction de la Communication et des Relations avec les usagers Directeur 1 Premier gradué 3 Direction de l'Ingénierie des Processus Directeur 1 Département du Contentieux et du Support juridique Inspecteur général 1 Direction du Contentieux judiciaire Directeur 1 Direction du Contentieux administratif Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Département de l'Etablissement et du Contrôle Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction du Contrôle physique Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 5 Direction du contrôle administratif et comptable Directeur 1 Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spéciales Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Département des Droits Patrimoniaux Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement des droits d'enregistrement Directeur 1 Direction de l'Etablissement des droits de succession Directeur 1 Direction du Contrôle des imputations des paiements préalables Directeur 1 Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions Directeur 1 Département de la Perception et du Recouvrement Inspecteur général 1 Direction du Recouvrement externe Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 1 Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs Directeur 1 Premier assistant 1 Direction de la Comptabilité Directeur 1 Département du Budget et de la Trésorerie Inspecteur général 1 Direction du Budget Directeur 1 Direction du Contrôle budgétaire Directeur 1 Direction de la Programmation et de l'Assistance Directeur 1 Premier assistant 1 Direction du Financement et des Recettes Directeur 1 Premier assistant 1 Département de la Comptabilité Inspecteur général expert 1 Direction du Contrôle des Dépenses Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Comptabilité des Actifs Immobilisés Directeur 1 Direction du Compte Régional Directeur 1 Département des Comités d'acquisition d'immeubles Inspecteur général expert 1 Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Charleroi Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Liège Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Mons Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Namur Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg Directeur 1 Services extérieurs Premier attaché - Eupen 1 ».

Art. 2.L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance libérant définitivement l'emploi.

L'agent visé à l'alinéa 1er reste soumis au régime des fonctionnaires généraux non-mandataires visé aux articles 331 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE