14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, article 1er, 2°;

Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 6 et 7;

Considérant les propositions de candidats transmises par : 1. l'AWIPH en date du 21 septembre 2015;2. la SOWECSOM en date du 23 septembre 2015;3. le SPW - DGO6 en date du 25 septembre 2015; 4. l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 12 octobre 2015; 5. le FOREm en date du 16 octobre 2015;6. CONCERT-ES en date du 12 novembre 2015;7. le CESW en date du 23 juin 2016; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les candidats proposés, tant effectifs que suppléants, répondent à la règle de maximum deux tiers du même sexe (18 femmes sur 34 membres);

Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Innovation, de l'Industrie et du Numérique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative : 1° en qualité de président : M.Michel Martin; 2° en qualité de vice-présidente : Mme Bénédicte Sohet.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix délibérative : 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Gianni Infanti; - Mme Isabelle Michel; - M. Christian Peters; - M. Yannick Mercier; 2° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Michel Mathy; - Mme Aurélie Rigo; - Mme Muriel Ruol; - M. Jean-Marc Sengier; 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : - M.Jean de Lame; - M. David Piscicelli; - Mme Elise Lay; - M. Frédéric Clerbaux; 4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs : - Mme Lila Joris; - M. Pierre Poriau; - Mme Geneviève Bossu; - Mme Sophie Vassen; 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de l'économie sociale : - Mme Bénédicte Sohet; - Mme Caroline Renouprez; - Mme Dominique Salee; 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de l'économie sociale : - M.Sébastien Pereaux; - Mme Anne-Sophie Chronis; - M. François Xhaard; 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : M. Ricardo Cherenti.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative : 1° en qualité de membre effectif représentant la SOWECSOM : Mme Flora Kocovski;2° en qualité de membre suppléant représentant la SOWECSOM : Mme Bénédicte Lesuisse;3° en qualité de membre effectif représentant le FOREm : M.Vincent Fontinoy; 4° en qualité de membre suppléant représentant le FOREm : Mme Marie-Françoise Wanlin;5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) : Mme Thérèse Darge;6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) : M.Christophe Rizzo; 7° en qualité de membres effectifs présentés par le Service public de Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale : - M.Frédéric Rasson; - M. Jean-Pierre Tsimanga; 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public de Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat : - M.Nicolas Huart; - M. Laurent Verbauwhede.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Economie, de l'Innovation, de l'Industrie et du Numérique, J-C. MARCOURT