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28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 6 et 7;

Considérant les propositions de candidats transmises par : 1. l'AWIPH en date du 21 septembre 2015;2. la SOWECSOM en date du 23 septembre 2015;3. le SPW - DGO6 en date du 25 septembre 2015; 4. l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 12 octobre 2015 et du 8 septembre 2017; 5. le FOREm en date du 16 octobre 2015;6. CONCERT-ES en date du 12 novembre 2015;7. le CESW en date du 23 juin 2016; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les candidats proposés, tant effectifs que suppléants, répondent à la règle de maximum deux tiers du même sexe (18 femmes et 18 hommes);

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots : « 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des CPAS de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire;» sont remplacés par les mots « 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS de Wallonie : Mme Marie Castaigne; »; 2° les mots « 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des CPAS de Wallonie : M.Ricardo Cherenti. » sont remplacés par les mots « 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS de Wallonie : Mme Adeline Hooft. ».

Namur, le 28 septembre 2017.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET