14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juin 2022;

Vu l'avis de la Ministre de la Fonction publique, donné le 13 juillet 2022;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 17 mars 2023;

Considérant la nécessité de revoir le cadre organique du Service public de Wallonie en raison de la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est complété par le paragraphe 8 rédigé comme suit : « § 8. AGENCE WALLONNE DE L'AIR ET DU CLIMAT Inspecteur général 1 Direction des Inventaires, des Permis et de la Qualité de l'air Directeur 1 Direction des Politiques internationales, européennes et wallonnes Directeur 1 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE