13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, et particulièrement l'article 26;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Des directions régionales

Article 1er.L'entité "Régisseur-ensemblier" de l'Office wallon de Formation professionnelle et de l'Emploi comprend onze directions régionales : Charleroi, La Louvière, Mons, Mouscron, Tournai, Arlon, Namur, Nivelles, Huy, Liège et Verviers.

Art. 2.L'entité "Opérateur public de formation" de l'Office wallon de Formation professionnelle et de l'Emploi comprend neuf directions régionales : Charleroi, La Louvière, Mons, Hainaut occidental, Luxembourg, Namur, Brabant wallon, Liège/Huy et Verviers.

Art. 3.Le ressort des directions régionales visées aux articles 1er et 2 est fixé dans l'annexe du présent arrêté. CHAPITRE II. - Des divisions territoriales

Art. 4.Il y a pour l'ensemble de l'Office wallon de Formation professionnelle et de l'Emploi trois divisions territoriales, ci-après dénommées "coordinations interrégionales" : la coordination interrégionale Ouest, la coordination interrégionale Centre-Sud et la coordination interrégionale Est.

Art. 5.La coordination interrégionale Ouest couvre le territoire des directions régionales de Charleroi, La Louvière, Mons, Mouscron et Tournai en ce qui concerne l'entité "Régisseur-ensemblier", et de Charleroi, La Louvière, Mons et Hainaut occidental, en ce qui concerne l'entité "Opérateur public de formation".

Art. 6.La coordination interrégionale Centre-Sud couvre le territoire des directions régionales d'Arlon, Namur et Nivelles en ce qui concerne l'entité "Régisseur-ensemblier", et de Luxembourg, Namur et Brabant wallon, en ce qui concerne l'entité "Opérateur public de formation".

Art. 7.La coordination interrégionale Est couvre le territoire des directions régionales de Huy, Liège et Verviers en ce qui concerne l'entité "Régisseur-ensemblier", et de Liège/Huy et Verviers en ce qui concerne l'entité "Opérateur public de formation". CHAPITRE III. - Des dispositions abrogatoires et finales

Art. 8.L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2004.

Namur, le 13 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD

ANNEXE A. Directions régionales de l'entité "Régisseur-ensemblier" Direction régionale de Charleroi : Aiseau-Presles, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Doische, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval, Walcourt.

Direction régionale de La Louvière : Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Soignies.

Direction régionale de Mons : Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain.

Direction régionale de Mouscron : Comines, Mouscron.

Direction régionale de Tournai : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai.

Direction régionale d'Arlon : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bertogne, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Saint-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.

Direction régionale de Namur : Andenne, Anhée, Assesse, Sambreville, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux-sur-Orneaux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.

Direction régionale de Nivelles : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.

Direction régionale de Huy : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.

Direction régionale de Liège : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Ferrières, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.

Direction régionale de Verviers : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg (Limburg), Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes (Weismes), Welkenraedt.

B. Directions régionales de l'entité " Opérateur public de formation " Direction régionale de Charleroi : Aiseau-Presles, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Doische, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Froid-Chapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval, Walcourt.

Direction régionale de La Louvière : Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Soignies.

Direction régionale de Mons : Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain.

Direction régionale du Hainaut occidental : Comines, Mouscron, Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai.

Direction régionale de Luxembourg : Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bertogne, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Saint-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.

Direction régionale de Namur : Andenne, Anhée, Assesse, Sambreville, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux-sur-Orneaux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.

Direction régionale du Brabant wallon : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.

Direction régionale de Liège/Huy : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges, Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Ferrières, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.

Direction régionale de Verviers : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg (Limburg), Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes (Weismes), Welkenraedt.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales.

Namur, le 13 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Ph. COURARD