13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 modifié le 3 juillet 2003 et le 25 mars 2004 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.M. Michel Huon est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant de l'Enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Gérard Deffrennes, démissionnaire.

Art. 3.M. Alain Minne est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant de l'Enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Michel Huon.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 28 janvier 2004 et l'article 3 à la date du 22 mars 2004.

Art. 5.Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS