13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés, instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de M. Patrick Pietquin, en qualité de membre effectif de la Commission;

Vu le départ de Mme Suzanna Argiolas, en qualité de membre suppléant de la Commission;

Vu la proposition de désignation de M. Jean-Pierre Mailleux par Enéo, Mouvement social des Aînés, pour remplacer M. Patrick Pietquin en tant que membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Martine Smetz par Interseniors, l'Intercommunale des Seniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye SCRL, pour remplacer Mme Suzanna Argiolas en tant que membre suppléant de la Commission;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrêté :

Article 1er.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012, M. Patrick Pietquin est remplacé par M. Jean-Pierre Mailleux, en qualité de membre effectif.

Art. 2.A l'article 4, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012, Mme Suzanna Argiolas est remplacée par Mme Martine Smetz, en qualité de membre suppléant.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de M. Jean-Pierre Mailleux et de Mme Martine Smetz ne peut dépasser la durée des mandats restant à courir de M. Patrick Pietquin et de Mme Suzanna Argiolas.

Art. 4.La composition de la Commission wallonne des Aînés est donc la suivante. 1. En qualité de membres, répartis équitablement entre les différents secteurs, choisis en raison de leur connaissance de la politique du troisième âge ou de leur action sociale, médicale ou culturelle en faveur des personnes âgées, dont, à l'exclusion de tout gestionnaire ou directeur d'une maison de repos, d'une résidence-services ou d'un centre d'accueil de jour :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Pierre Rondal

M. André Henreaux

M. Jean-Marc Poullain

Mme Kathy Stinissen

- un représente une organisation de défense des intérêts des résidents :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Dominique Blondeel

M. Christian Dhanis

- deux représentent les organisations représentatives des travailleurs du secteur :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Michel Vigand

Mme Nathalie Lionnet

Mme Anne-Marie Meunier

M. Philippe Delbascourt

- un représente les centres de coordination de soins et services à domicile :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Sophie Minne

Mme Martine Demanet

2. En qualité de membres choisis sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des personnes âgées :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Jean-Pierre Mailleux

Mme Anne Jaumotte

M. Gilbert Lonnoy

Mme Florence Lebailly

M. André Bertouille

Mme Corinne Rosier

3. En qualité de membres choisis sur des listes doubles présentées par les organisations mutuellistes :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Dominique Bigneron

Mme Daphné Thirifay

M. Claude Limage

M. Dominique Evrard

4. En qualité de représentants des gestionnaires de maisons de repos, de résidences-services et de centres d'accueil de jour et des directeurs de ceux-ci choisis sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des gestionnaires ou des directeurs de maisons de repos, répartis équitablement entre les différents secteurs :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Daniel Hasard

Mme Martine Smetz

M. Jean-Marc Rombeaux

M. Eric Philippens

M. Vincent Fredericq

Mme Jenny Absolonne

Mme Chantal Castermans

M. Francesco Virone

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 13 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX