13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de la Conférence permanente du développement territorial

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le Code du développement territorial, tel que modifié par l'arrêté du 9 mai 2019 du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial, l'article R.I.12-8, § 4;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement : Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Considérant qu'il appartient au Gouvernement wallon de pourvoir à la création d'un comité de pilotage chargé d'encadrer la réalisation des missions de la conférence permanente du développement territorial;

Considérant qu'en vertu de l'article R.I.12-8, § 4, du Code du développement territorial, ce comité doit être composé : 1° d'un représentant du Ministre de l'Aménagement du territoire qui en assure la présidence;2° d'un représentant de chacun des autres Ministres du Gouvernement;3° de l'Inspecteur général du Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme et d'un fonctionnaire délégué d'une direction extérieure du même département du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;4° d'un représentant de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique;5° d'un représentant de chacune des trois universités; Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le comité de pilotage de la conférence permanente du développement territorial est composé de la manière suivante : - M. Benoît Gervasoni est désigné en qualité de représentant à titre effectif du Ministre de l'Aménagement territoire; il en assure la présidence; - M. Guillaume Mauroy est désigné en qualité de représentant suppléant du Ministre de l'Aménagement territoire; il en assure la présidence à titre suppléant; - MM. et Mmes : * Emilie Jennes (effective) et Ludivine Gauthier (suppléante) (Ministre-Président); * Silvain Delannoy (effectif) et Virginie Wislez (suppléant) (Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité); * Benjamin Calice (effectif) et Sascha Palotaï (suppléant) (Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes); * Olivier Ringoet (effectif) et Fabienne Balfroid (suppléante) (Ministre des Finances, du Budget, des Aéroports et des Infrastructures sportives); * Christophe Ernotte (effectif) et Patrick Jossen (suppléant) (Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville); * Marie Gerbayhaie (effective) et Laura Deru (suppléante) (Ministre de la Fonction publique, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière); * Lionel Delvaux (effectif) et Younesse Kaddour (suppléant) (Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal); - M. Michel Dachelet, Inspecteur général du Département de l'Aménagement du territoire et M. Vincent Desquesnes, fonctionnaire délégué, sont désignés en qualité de représentants du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie; - Mme Sile O'Dorchai est désignée en qualité de représentante de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (suppléant : M. Julien Charlier); - Mme Marie-France Godart est désignée en qualité de représentante de l'ULB (suppléante : Mme Valérie Cawoy); - M. Yves Hanin est désigné en qualité de représentant de l'UCL (suppléant : M. Martin Grandjean); - M. Jean-Marie Halleux est désigné en qualité de représentant de l'ULG (suppléant : M. Jean-Marc Lambotte).

Art. 2.Les désignations visées à l'article 1er prennent effet, pour une durée maximale de cinq ans, à compter de l'adoption du présent arrêté. Elles prennent fin, de plein droit, lors de l'élection du Gouvernement issu de la onzième législature.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS