12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, article 24bis, inséré par le décret du 6 novembre 2008 et modifié par le décret du 20 février 2014 et le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3, 4 et 25, modifiés par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 1°, a), les mots " Mme Isabelle Michel " sont remplacés par les mots " M.Jérôme Thiry " et les mots " M. Jérôme Thiry " sont remplacés par les mots « Mme Laure Homerin »; 2° à l'alinéa 1er, 4°, a), les mots " Mme Christine Mainguet " sont remplacés par les mots " M.Mathieu Mosty "; 3° à l'alinéa 1er, 4°, b), les mots " M.Mathieu Mosty " sont remplacés par les mots " Mme Sile O'Dorchai "; 4° à l'alinéa 1er, 4°, a), les mots " Mme Mathilde Delforge " sont remplacés par les mots " Mme Amal Mahious ";5° à l'alinéa 1er, 5°, b), les mots " Mme Amal Mahious " sont remplacés par les mots " Mme Constance Cormann ».

Art. 2.Dans l'article 3, aliéna 1er, 1°, du même arrêté, les mots " Mme Isabelle Michel " sont remplacés par les mots " M. Jérôme Thiry ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

Art. 4.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 novembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE