12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant mise à jour de la composition des diverses chambres et commissions de recours des services du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment les articles 32, § 1er, 61, 81 et 116 à 119;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 2 décembre 1999 et du 18 octobre 2002.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 et du 18 octobre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement wallon, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002;

Considérant qu'il s'impose de mettre à jour la composition des diverses chambres et commissions de recours des services du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er, 5°, est remplacé par la disposition suivante : « pour le S.L.F.P. : M. Guy Toussaint »; 2° l'alinéa 2, 5°, est remplacé par la disposition suivante : « pour le S.L.F.P. : M. André Boulard ».

Art. 2.L'article 2, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante : « 5° pour le S.L.F.P. : M. André Boulard ».

Art. 3.L'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante : « 5° pour le S.L.F.P. : M. Guy Toussaint ».

Art. 4.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er est complété par la disposition suivante : « 3° pour le S.L.F.P. : M. Marc Debruxelles »; 2° l'alinéa 2 est complété par la disposition suivante : « 3° pour le S.L.F.P. : M. Guy Toussaint ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de la Fonction publique, Ch. MICHEL