11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, articles 8 et 9;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 18bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation et des indépendants et petites et moyennes entreprises, article 8, § 1er, alinéa 1er;

Considérant que le mandat des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est arrivé à son terme et qu'il convient de procéder au renouvellement des membres du Comité de gestion;

Vu la composition et les règles de désignation des membres du Comité de gestion telles que définies aux articles 8 et 9 du décret du 17 juillet 2003 précité;

Considérant que l'IFAPME exerce ses missions et ses activités sur le territoire wallon de langue française et que cet élément doit être pris en compte dans l'attribution des sièges au sein du Comité de gestion;

Considérant que les organisations représentatives des travailleurs représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et les organisations d'employeurs et d'indépendants représentatives des branches d'activités, les plus concernées par l'offre de formation de l'Institut sur la base d'un cadastre de l'offre complète de formation ont été consultées et ont pu proposer les noms des représentants sur des listes doubles;

Vu le cadastre de l'offre complète de formation répartie par branche d'activités, soumis au Comité de gestion en séance du 18 décembre 2019 et communiqué au Ministre de tutelle en date du 23 décembre 2019 par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises; vu le nombre de sièges à attribuer, qu'il ressort du cadastre que les quatre branches d'activités les plus représentées dans l'offre de formation de l'Institut sont la construction, l'alimentation, la mobilité et les soins aux personnes; considérant toutefois que Traxio, représentant du secteur de la mobilité, a marqué son accord sur le maintien d'Agoria Wallonie au sein du Comité de gestion de l'IFAPME, les métiers du numérique, du secteur du métal et des technologies, 7ème secteur le plus représenté, siègeront au sein du Comité de gestion de l'Institut;

Considérant que le Gouvernement wallon souhaite que l'ensemble des organisations représentatives des travailleurs et des organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie siège au sein du Comité de gestion tout en conservant une configuration similaire à celle actuellement en place qui prévoit que l'Union des classes moyennes (UCM), du fait de la diversité des organisations qui la compose, représente les organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants parmi les membres effectifs;

Sur la proposition du Ministre de l'IFAPME;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, ainsi que le suppléant de chacun : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : a) M.Christian Bougard et sa suppléante Mme Eugénie Ledoux; b) M.Tony Demonte et sa suppléante Mme Chantal Doffiny; c) Mme Sabine Libert et sa suppléante Mme Géraldine Frechauth;d) M.Brahim Hilami et sa suppléante Mme Isabelle Michel; 2° au titre de représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants : a) M.Pierre-Frédéric Nyst et son suppléant M. Christophe Wambersie; b) M.David Piscicelli et sa suppléante Mme Florie Thomas; c) Mme Valérie Saretto et son suppléant M.Francis Mathot; d) Mme Clarisse Ramakers et son suppléant M.Patrick Dumont; 3° au titre de représentants des organisations d'employeurs ou d'indépendants représentatives dans une branche d'activités : a) M.Geoffroy Doquire et son suppléant M. Bernard Piron; b) M.Jean-Louis Simonet et son suppléant M. Pierre Poriau; c) Mme Laura Beltrame et son suppléant M.Michel Vanquaethem; d) M.Mehdi Vanderhaeghen et sa suppléante Mme Barbara Meys.

Art. 2.Ces nominations sont valables pour une durée de cinq ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera envoyée à la Cour des comptes pour information.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Art. 6.Le Ministre de l'IFAPME est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS