11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 14, 15 et 24, 4o;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, donné le 27 novembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'accord-cadre, conclu le 16 mai 2000, pour le secteur non-marchand wallon prévoit une harmonisation des salaires du personnel des services du secteur des personnes handicapées, applicable le 1er octobre 2000;

Considérant qu'aux termes de cet accord, il était prévu, en ce qui concerne l'harmonisation des barèmes, qu'une commission tripartite (Région wallonne, employeurs, travailleurs) examinerait en septembre 2000 le travail réalisé dans les différentes commissions paritaires à propos des échelles de conversion et leur impact budgétaire;

Considérant qu'en date des 15 décembre 2000 et 25 octobre 2001, le Gouvernement a pris acte de l'état d'avancement de l'application de l'accord-cadre précité; qu'à cette dernière date, il a fixé une enveloppe de 146.257,18 EUR (5.900.000 Bef) réservée aux centres de formation professionnelle pour l'harmonisation barémique;

Considérant que le Gouvernement wallon a décidé qu'en tout état de cause, aucune modification ne pourrait être apportée aux qualifications minimales exigées pour l'exercice d'une fonction telles que prévues par l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle;

Considérant qu'une convention collective de travail a été signée le 16 septembre 2002;

Considérant, en conséquence, que la Région wallonne doit liquider au plus vite aux centres de formation professionnelle l'enveloppe susmentionnée, afin que les travailleurs puissent en bénéficier rétroactivement au 1er octobre 2000;

Considérant, dès lors, qu'il importe que l'article 7 du présent arrêté produise ses effets à cette dernière date;

Considérant, en conséquence, que l'article 40 et l'annexe Ière de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle doivent nécessairement être adaptés, mais que leur mise en application rétroactive au 1er octobre 2000 ne s'impose pas;

Considérant, par ailleurs, que l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 susmentionné prévoit la déduction du revenu d'intégration de l'indemnité allouée aux personnes handicapées liées par un contrat d'adaptation professionnelle, tel que visé au titre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi;

Considérant que l'équité impose de réserver un traitement similaire aux personnes handicapées occupées dans les liens d'un contrat d'adaptation professionnelle, par rapport aux stagiaires en formation dans un centre agréé par l'Agence wallonne, pour lesquels une telle déduction n'est pas prévue;

Considérant qu'il importe dès lors d'abroger l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle, rétroactivement au 1er janvier 2003;

Considérant, en outre, que les articles 2, 3, 4, 8, 10 et 12 du présent arrêté visent soit à corriger des erreurs matérielles, soit à combler des lacunes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 susmentionné;

Considérant, enfin, que l'article 5 du présent arrêté, qui fixe une règle nouvelle, est cependant plus favorable à la personne handicapée;

Considérant qu'il importe, dès lors, que les articles susmentionnés produisent leurs effets en même temps que ledit arrêté, soit le 1er janvier 2003;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2 . A l' article 12, 2o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l' agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle, les mots « article 26, § 5, alinéa 3 » sont remplacés par les mots « article 26, § 2, alinéa 3 ».

Art. 3.A l'article 21, § 1er, alinéa 3 du même arrêté, les mots « article 5, 2o » sont remplacés par les mots « article 2, 5o ».

Art. 4.L'article 26, § 2, 1o, b) du même arrêté, est complété par la disposition suivante : « Dans ce cas, le bureau régional soumet le bénéficiaire à un examen du service de la médecine du travail agréé par le centre pressenti, aux fins de se prononcer sur d'éventuelles contre-indications médicales ».

Art. 5.L'article 26 du même arrêté est complété par un paragraphe 5, rédigé comme suit : « § 5. Dans le cas d'une formation continuée, visée à l'article 2, 5o, 4, aucune nouvelle décision du bureau régional compétent de l'Agence n'est nécessaire, si le bénéficiaire dispose déjà d'une décision favorable en matière d'intégration professionnelle en cours de validité ».

Art 6. L' article 40 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : «

Art. 40.Les charges financées au moyen de l'enveloppe annuelle doivent être admises par l'Agence sur la base des principes d'admissibilité des charges fixés à l'annexe IV. Les charges du personnel occupé par le centre dans les liens d'un contrat de travail sont prises en considération sur base des fonctions, profils, qualifications et échelons barémiques fixés par l'annexe I. Ces charges sont admissibles sur base des barèmes et selon la méthode de calcul d'ancienneté, applicables au travailleur en vertu des articles 13 et 17 de la convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Région wallonne, dans sa version à la date du 16 septembre 2002 ».

Art. 7.Un article 42bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : « Art. 42bis . § 1er. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, l'Agence octroie aux centres une subvention spécifique, en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand wallon, afin d'assurer le financement de l'harmonisation barémique résultant dudit accord. § 2. L'Agence répartit cette subvention entre les centres, selon le tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image Ces montants sont liés aux fluctuations de l'indice des prix (indice santé), conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix du Royaume de certaines dépenses du secteur public.

Ils sont rattachés à l'indice-pivot 105, 21 du 1er juillet 2000. § 3. A partir du 1er janvier 2006, la subvention spécifique octroyée en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand wallon est identique à celle octroyée en 2005, sous réserve d'une éventuelle modification qui serait apportée lors du renouvellement d'agrément. »

Art. 8.A l'article 45 du même arrêté, le nombre « 44 » est inséré entre les mots « l'article » et « , divisé ».

Art. 9.L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Art. 10.A l'annexe III du même arrêté, le nombre « 863.811 », mentionné à la 16ème ligne du tableau, est remplacé par le nombre « 863.812 ».

Art. 11.L'article 59 du même arrêté est annulé.

Art. 12.L'annexe II du même arrêté est abrogé.

Art. 13.Le point 2o de l'alinéa 2 de l'article 24bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne pour l'intégration ses personnes handicapées est remplacé par la disposition suivante : « 2o sur le rapport d'évaluation visé à l'article 61 dudit arrêté ».

Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003, à l'exception des l'article 7, qui produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 15.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'application du présent arrêté.

Namur, le 11 décembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

Annexe Fonctions, profils, qualifications et échelons barémique du personnel 1. Technicien de surface Description de fonction : Nettoyage des locaux et de l'équipement Gestion des produits d'entretien Profil : Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité à organiser son travail Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées Qualifications minimales exigées : aucune Barème : échelon 1 2.Ouvrier polyvalent Description de fonction : Entretien des bâtiments et des locaux Entretien du petit matériel et suivi du parc automobile éventuel Application du respect des normes (notamment de sécurité et d'hygiène) Suivi et/ou entretien des vêtements de travail Participation active aux objectifs du centre Transport de personnes et de marchandises Profil : Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Permis C et/ou D (lorsque le parc automobile le justifie) Sens des responsabilités, autonomie et capacité de prise d'initiative Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées Qualifications minimales exigées : Certificat d'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré (CESDD) Barème : échelon 2 3. Assistant administratif Description de la fonction : Tâches administratives courantes : Accueil, téléphone, classement Rédaction et expédition du courrier Administration générale Gestion fourniture de bureau Gestion de dossier Gestion de l'agenda Profil : Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Polyvalence Sens des responsabilités Connaissance des logiciels courants Capacité d'organisation, rigueur Ethique professionnelle Capacité de se former (logiciel, législation, ...) Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap Qualifications minimales exigées : Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) ou Certificat de Qualification 7ème année (CQ7) Barème : échelon 3 4. Technicien Description de la fonction : Assurer la gestion du parc « machine » - Installation - Entretien - Réparation Gestion « administrative » dudit parc - Inventaire - Remplacement - Programmation Profil : Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Permis C et/ou D (lorsque le parc automobile le justifie) Sens des responsabilités, autonomie et capacité de prise d'initiative Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées Qualifications minimales exigées : Graduat Barème : échelon 4.1 5. Comptable Description de la fonction : Gestion des stocks Suivi et traitement des opérations (banque, caisse, opérations diverses, factures, ...) de la Comptabilité générale (vérification, imputation, encodage, balance, bilan, compte de résultat) Comptabilité analytique Bilan, comptes de résultats de l'asbl Profil : Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Polyvalence Sens des responsabilités Connaissances des logiciels courants Capacité d'organisation, rigueur Ethique professionnelle capacité à se former (logiciel, législation, ...) Ouverture aux problèmes des publics en difficultés et connaissance du monde du handicap Qualifications minimales exigées : Graduat en comptabilité Barème : échelon 4.1 6. Secrétaire administratif Description de la fonction : Comptabilité courante du centre - Suivi et traitement de l'ensemble des opérations - Vérification, imputation, encodage, balance, ... - Bilan et compte de résultat de l'asbl en collaboration avec le service comptable extérieur Calcul des salaires des stagiaires, allocations, frais de déplacement Préparation des réunions et des dossiers Collations des données pour l'AWIPH, le secrétariat social, ...

Suivi des dossiers administratifs Profil : Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Polyvalence Sens des responsabilités Connaissances des logiciels courants Capacité d'organisation, rigueur Ethique professionnelle capacité à se former (logiciel, législation, ...) Ouverture aux problèmes des publics en difficultés et connaissance du monde du handicap Qualification : Graduat en secrétariat de direction / administration Barème : échelon 4.1 7. Formateur Description de la fonction : Enseignement d'un savoir faire et d'un savoir être : - Préparer le stagiaire à un comportement professionnel Animation pédagogique de personnes handicapées : - Elaborer le contenu de la formation - Faire évoluer le contenu de la formation en fonction de l'évolution des techniques et du marché de l'emploi - Participer à l'élaboration des outils d'évaluation et à leur évolution - Adapter la formation aux possibilités du stagiaire et à son projet - Participer à l'évaluation globale du stagiaire (par rapport à l'ensemble de son programme) - Ajuster le programme et la méthode en fonction des évaluations - Participer à l'observation et à l'orientation du candidat stagiaire Contacts extérieurs : - Assurer le suivi du stagiaire en entreprise et y évaluer sa progression - Participer à la recherche des périodes de formation en entreprise Organiser les visites d'entreprise ou d'autres visites en rapport avec la formation Participation au fonctionnement du centre - Assurer le suivi pédagogique du stagiaire en contrat d'adaptation professionnelle - Gérer le stock des matériaux nécessaires à la formation - Assurer le suivi des commandes - Participer à l'insertion socio-professionnelle du stagiaire Profil : Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap Maîtrise de la matière enseignée Capacité de mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée (formation individualisée et/ou en petit groupe) Capacité à collaborer à un travail d'équipe Autonomie - responsabilité Faculté d'adaptation Ethique professionnelle Qualifications minimales exigées : Graduat ou Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) ou Certificat de Qualification 7ème année (CQ7) ou Certificat d'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré (CESDD) Expériences utiles minimales : pour les CESS et CQ7 : 5 ans de pratique pour les CESDD : 10 ans de pratique Conditions supplémentaires obligatoires : Certificat d'aptitude pédagogique ou certificat ou diplôme d'éducateur, à acquérir dans le délai le plus rapproché avec un maximum de 4 ans à partir de la date de l'engagement.L'assimilation d'un autre type de formation pédagogique peut être avalisée par le Ministre sur base d'une demande préalable dûment motivée.

Barème : échelon 4.1 8. Agent en intégration professionnelle Description de la fonction : Contacts extérieurs : - Gestion contractuelle de la formation en entreprise - Promotion des aides à l'emploi auprès des entreprises - Recherche d'entreprises partenaires (dans le cadre du parcours formation-insertion) et d'accès à l'emploi - Placement des stagiaires - Collaboration avec les organismes de placement - Accompagnement des stagiaires dans leur recherche d'emploi et leur insertion socioprofessionnelle Participation au fonctionnement du centre : - « Ensemblier » du parcours formation-insertion - Elaboration avec le stagiaire d'un projet professionnel réaliste (en collaboration avec l'équipe) - Préparation des stagiaires à la recherche d'emploi - Information au centre sur l'évolution des métiers Profil : Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap Compétence d'animateur, de médiateur et négociateur Maîtrise des techniques d'entretien Sens de l'organisation Notions de marketing, de sciences du travail Capacité d'assimiler un grand nombre d'informations (notamment d'ordre juridique et social), de les traiter et de les transmettre à différents publics en adoptant le langage adéquat Avoir une expérience professionnelle (connaissance du monde des entreprises) Sens « commercial » Adaptabilité et disponibilité Ethique professionnelle Expérience commerciale Qualifications minimales exigées : Graduat en marketing ou Graduat sciences humaines ou Diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur non universitaire dans une ou plusieurs finalités professionnelles poursuivies dans le CFP. Barème : échelon 4.1 9. Assistant social Description de la fonction : Information des services en contact avec le public handicapé sur l'offre de formation et les conditions d'accès au centre Participation à l'orientation et à la sélection interne des candidats stagiaires Suivi social et familial des stagiaires Suivi de l'évolution du stagiaire en formation (sur le plan social) Relation avec le Bureau Régional de l'AWIPH dans le cadre des demandes de formation (formulaire d'introduction de la demande, contrat, ...) Sensibilisation de l'équipe aux besoins des personnes handicapées Information des stagiaires sur leurs droits et devoirs et plus particulièrement en tant que personnes handicapées Faciliter l'accession du stagiaire au bénéfice de ses droits Accompagnement du stagiaire auprès d'organismes ou de personnes extérieures (forem, logement, ...) Faciliter l'intégration du stagiaire en CFP Faciliter les relations entre stagiaires et entre stagiaires et membres de l'équipe d'encadrement Assurer ponctuellement une fonction pédagogique (législation sociale, ...) Profil : Compétences juridiques et sociales Capacité d'écoute Animation Capacité de médiation Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap Ethique professionnelle Qualifications minimales exigées : Graduat assistant social Barème : échelon 4.1 10. Psychologue Description de la fonction : Le psychologue aide à l'élaboration ou à la consolidation d'un projet d'insertion socioprofessionnelle : - contribue au processus d'orientation en amont de la formation - réalise un bilan de compétences, analyse les attentes, évalue les acquis, les niveaux et les potentialités.Prend connaissance des stagiaires (écoute d'une demande, observation, analyse, échange d'informations avec d'autres partenaires, entretien...). - conseille, participe à la définition d'un itinéraire de formation, identifie les prestations vers lesquelles diriger la personne et oriente vers ces dispositifs.

Profil : Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap Capacité d'analyser la nature du besoin et de procéder à un diagnostic de la situation Capacité de déterminer une méthodologie d'intervention, connaître les techniques d'animation et d'approche pédagogique Capacité de choisir, d'adapter ou de créer des outils d'orientation et d'évaluation Capacité d' évaluer la motivation, les potentialités, les capacités d'apprentissage Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire Contrôler et enrichir sa pratique (lecture, formation continue, recherche...) Qualification : Licencié en psychologie ou en psychopédagogie Barème : échelon 4.2 11. Directeur Description de la fonction : Animation pédagogique du centre : - Conception, élaboration et supervision des programmes de formation - Evaluation et adaptation des programmes de formation - Animation de l'équipe de formation Direction et gestion journalière du centre : - Budget et suivi comptable - Gestion et suivi administratif y compris au niveau du subside européen - Gestion des ressources humaines Contacts extérieurs : - Personne responsable vis-à-vis des pouvoirs (organisateur et subsidiant) - Etablissement et suivi des contacts avec le milieu socio-économique local et subrégional Etudes et prospectives : - Recherches de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux créneaux et mise en place de stratégies adéquates à l'évolution des centres - Gestion d'éventuels projets annexes (européens, sociétés à finalité sociale, ...) Profil : Capacité de direction et de gestion (administrative, comptable et ressources humaines) « Connaissance » par rapport aux finalités organisées Capacités pédagogiques Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du monde du handicap Qualifications minimales exigées : soit Licencié (ou gradué) dans le domaine des sciences pédagogiques ou Licencié (ou gradué) dans le domaine des sciences techniques et/ou économiques et/ou humaines avec certification pédagogique Expérience utile : 3 ans Barème : échelon 6 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle.

Namur, le 11 décembre 2003.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE