publié le 12 mai 2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021020939
- pub.
- 12/05/2021
- prom.
- 10/09/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Addendum
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge le 23 septembre 2020, à la page 67918, est complété par la traduction allemande suivante :