10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des Legend Boucles de Bastogne le 21 février 2016

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980, de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'article 23, 2e alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve la décision des communes de Bertrix, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bastogne, Bertogne et Houffalize de laisser circuler les participants des "Legend Boucles de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 21 février 2016.

Art. 2.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2016 est autorisé aux conditions suivantes : -le passage des participants est permis de 8 h 30 à 17 heures; - un passage maximum est autorisé; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de réaliser tout feu; - l'organisateur assurera la coordination avec la Police, notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de l'accès au milieu naturel; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage sera effectué en présence des chefs de cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect; - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3.000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts au moins dix jours avant la manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation; - l'organisateur adressera au Département de la Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation.

Art. 3.Le Ministre de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représent R. COLLIN