10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 7 juin 2001;

Vu la modification de la date d'échéance pour l'introduction des candidatures parue au Moniteur belge le 9 juin 2001;

Vu la candidature de M. Alain Dugauquier;

Considérant que M. Alain Dugauquier est secrétaire général de l'Intercommunale du Pays de Charleroi, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et qu'il participe régulièrement à la rédaction d'ouvrages spécialisés sur la question;

Vu la candidature de M. Stéphane Rillaerts;

Considérant que M. Stéphane Rillaerts est directeur général du Réseau hospitalier de Médecine sociale, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et qu'il est coordinateur de la maîtrise en management des institutions de soins et de santé à l'Université libre de Bruxelles;

Vu la candidature de M. Albert Franck;

Considérant que M. Albert Franck est directeur général du Centre hospitalier psychiatrique Volière-Petit Bourgogne à Liège, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative dans un hôpital psychiatrique qui possède des habitations protégées et des maisons de soins psychiatriques;

Vu la candidature de Mme Fabienne Draux;

Considérant que Mme Fabienne Draux est directrice financière au Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré à Mons, qu'elle possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de M. Yves Smeets;

Considérant que M. Yves Smeets est directeur général de l'Association francophone d'Institutions de Santé, que cette fédération couvre tous les secteurs de soins visés par la loi sur les hôpitaux et qu'il possède une expertise dans des domaines comme l'organisation, la comptabilité, le financement et la gestion des ressources humaines au sein des institutions de santé;

Vu la candidature du Dr Yves Messens;

Considérant que le Dr Yves Messens est président de l'Association francophone d'Institutions de Santé, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative et médicale hospitalière;

Vu la candidature du Dr Christian de Landscheere;

Considérant que le Dr Christian de Landscheere est médecin-directeur au Centre hospitalier régional La Citadelle à Liège, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale hospitalière;

Vu la candidature de M. Pierre Rondal;

Considérant que M. Pierre Rondal est directeur général de l'Intercommunale des Personnes âgées à Liège, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et dans le domaine des activités infirmières, qu'il est président du Conseil wallon du Troisième Age et secrétaire de l'Association francophone d'Institutions de Santé et que l'Intercommunale dont il est directeur général est membre de l'Union des Villes et des Communes;

Vu la candidature de M. Daniel Hasard;

Considérant que M. Daniel Hasard est directeur du département infirmier au Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye à Seraing, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion du département infirmier d'un hôpital et qu'il possède un mandat à la section programmation et agrément au Conseil national des Etablissements de Soins;

Vu la candidature de M. Jean-Louis Toussaint;

Considérant que M. Jean-Louis Toussaint est directeur général du Centre hospitalier régional de Namur, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et qu'il possède un mandat au Conseil national des Etablissements de Soins;

Vu la candidature de Mme Colette Jacob;

Considérant que Mme Colette Jacob est conseillère en gestion hospitalière à l'Association francophone d'Institutions de Santé, qu'elle possède une expérience dans le domaine des activités infirmières et qu'elle possède une expertise dans le domaine de la gestion hospitalière;

Vu la candidature du Dr Jean Bury;

Considérant que le Dr Jean Bury est directeur médical du Centre hospitalier de Huy, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale hospitalière et qu'il possède un mandat au Conseil national des Etablissements de Soins;

Vu la candidature de M. Philippe Doppagne;

Considérant que M. Philippe Doppagne est directeur général du Centre hospitalier régional de Verviers, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et qu'il possède une charge de cours relative à la législation hospitalière à l'Université de Liège;

Vu la candidature de M. Benoît Collin;

Considérant que M. Benoît Collin est directeur général du Centre hospitalier régional de Tournai, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature du Dr Philippe Lejeune;

Considérant que le Dr Philippe Lejeune est directeur général des hôpitaux généraux de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale et administrative hospitalière et qu'il participe régulièrement à la rédaction d'ouvrages spécialisés sur la question;

Vu la candidature du Dr Jean Wilmotte;

Considérant que le Dr Jean Wilmotte est directeur général du secteur psychiatrique de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale et administrative dans un hôpital psychiatrique et qu'il possède une charge de cours relative à la gestion hospitalière à l'Université libre de Bruxelles;

Vu la candidature de M. Stéphane Lejeune;

Considérant que M. Stéphane Lejeune est président de l'association hospitalière Le Domaine à Braine-l'Alleud, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de M. Henri Anrys;

Considérant que M. Henri Anrys est vice-président de l'Association nationale belge contre la Tuberculose qui possède des établissements de soins en Région wallonne, qu'il est délégué général de l'Union européenne de l'hospitalisation privée, qu'il est secrétaire général de la Chambre syndicale des médecins du Hainaut, de Namur et du Brabant wallon et qu'il est membre de la commission paritaire nationale médecins-hôpitaux;

Vu la candidature de Mme Nicole Gillard;

Considérant que Mme Nicole Gillard est adjointe à la direction du Centre hospitalier interrégional Edith Cavell, qu'elle possède une expérience dans la gestion administrative hospitalière et qu'elle possède un mandat au Comité de l'Assurance du service des soins de santé à l'Institut d'Assurance Maladie-Invalidité;

Vu la candidature de Mme Isabelle Cambier;

Considérant que Mme Isabelle Cambier est directrice du département infirmier du Centre hospitalier interrégional Edith Cavell, qu'elle possède une expérience dans la gestion des activités infirmières et dans les activités infirmières;

Vu la candidature de M. Jean-Noël Godin;

Considérant que M. Jean-Noël Godin est conseiller à la Fédération des hôpitaux privés de Belgique ainsi qu'à la Fédération des Maisons de repos de Belgique et à la Fédération Seniors unis, qu'il possède une expertise dans des domaines comme l'organisation, la comptabilité, le financement et la gestion des ressources humaines au sein des institutions de santé;

Vu la candidature de Mme Laurence Fetu;

Considérant que Mme Laurence Fetu est conseillère à la Fédération des hôpitaux privés de Belgique et directrice administrative de la Clinique Sans Souci à Bruxelles, qu'elle possède une expérience et une expertise dans les domaines de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de M. Etienne Destat;

Considérant que M. Etienne Destat est directeur administratif chargé de la direction générale journalière à la Clinique du Champ Sainte-Anne à Wavre, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature du Dr Francis Tiberghien;

Considérant que le Dr Francis Tiberghien est directeur médical au Centre hospitalier Tubize-Nivelles, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale hospitalière;

Vu la candidature du Dr Jacques Dutrieu;

Considérant que le Dr Jacques Dutrieu est chef de service honoraire au laboratoire du Centre hospitalier régional Mons-Warquignies, qu'il a été administrateur et directeur du même hôpital jusqu'en 1995, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale et administrative d'un hôpital;

Vu la candidature de M. Serge Comin;

Considérant que M. Serge Comin est administrateur délégué et directeur général du Centre hospitalier régional Mons-Warquignies, qu'il est administrateur délégué de quatre maisons de repos et de soins, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature du Dr Jean-Louis Kempeneers;

Considérant que le Dr Jean-Louis Kempeneers est directeur médical à la Clinique Notre-Dame des Anges à Glain, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale dans un hôpital psychiatrique qui gère des habitations protégées et qu'il est administrateur de la plate-forme de concertation psychiatrique de Liège;

Vu la candidature de M. Bernard Humblet;

Considérant que M. Bernard Humblet est directeur administratif à la Clinique Notre-Dame des Anges à Glain, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative dans un hôpital psychiatrique qui gère les habitations protégées;

Vu la candidature de M. Vincent Frédéricq;

Considérant que M. Vincent Frédéricq est secrétaire général de la Fédération des maisons de repos de Belgique, qu'il possède une expertise dans le secteur des institutions pour personnes âgées;

Vu la candidature de Mme Marie-France Charon;

Considérant que Mme Marie-France Charon est directrice administrative et financière du Centre hospitalier psychiatrique universitaire de jour La Clé à Liège, qu'elle possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative d'un hôpital psychiatrique de jour;

Vu la candidature du Dr Jean-Philippe Hauzeur;

Considérant que le Dr Jean-Philippe Hauzeur a une activité médicale à l'hôpital de Braine-l'Alleud et à l'hôpital de Chimay, qu'il participe étroitement à la formation des futurs médecins généralistes et à la formation continuée de certains médecins spécialistes à l'Université libre de Bruxelles;

Vu la candidature de Mme Véronique Bauffe;

Considérant que Mme Véronique Bauffe est fonctionnaire dirigeant adjoint au Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies à Mons et qu'elle a une expérience dans la gestion hospitalière administrative dans un hôpital psychiatrique;

Vu la candidature de M. Jean-Pierre Closon;

Considérant que M. Jean-Pierre Closon possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et qu'il a une mission de représentant du Gouvernement à la Commission de Contrôle budgétaire de l'Institut d'Assurance Maladie-Invalidité;

Vu la candidature de M. Patrick Thiel;

Considérant que M. Patrick Thiel est avocat au Barreau de Bruxelles dans les spécialités du droit médical, du droit public et du droit administratif, qu'il participe régulièrement à la rédaction d'ouvrages spécialisés sur la question et qu'il possède une expertise dans le domaine des procédures contentieuses relatives à l'assurance maladie-invalidité;

Vu la candidature de Mme Charlotte Libert;

Considérant que Mme Charlotte Libert est conseillère économique à l'Association des Etablissements publics de soins, qu'elle possède une expertise dans le domaine de la gestion financière des hôpitaux;

Vu la candidature de M. Michel Mahaux;

Considérant que M. Michel Mahaux est directeur de la Chambre francophone à l'Association des Etablissements publics de soins, qu'il possède une expertise dans le domaine de la gestion hospitalière;

Vu la candidature du Dr Patrick Rutten;

Considérant que le Dr Patrick Rutten est directeur médical du Centre hospitalier de l'Ardenne, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale hospitalière et qu'il possède un mandat au Conseil national des Etablissements de Soins;

Vu la candidature du Dr Jean-Pierre Schenkelaars;

Considérant que le Dr Jean-Pierre Schenkelaars possède une expérience dans la gestion administrative et médicale dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins;

Vu la candidature de M. Pierre Tempels;

Considérant que M. Pierre Tempels est directeur général du Centre hospitalier régional de la Haute-Senne, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière et qu'il est vice-président du comité d'orientation du Centre hospitalier psychiatrique Le Chêne aux Haies à Mons;

Vu la candidature du Dr Guy Jonard;

Considérant que le Dr Guy Jonard est directeur médical à l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon à Saint-Servais, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion médicale dans un hôpital psychiatrique qui possède des habitations protégées et des maisons de soins psychiatriques, qu'il est vice-président du Groupement international francophone des hôpitaux psychiatriques de jour;

Vu la candidature de M. Pierre Smiets;

Considérant que M. Pierre Smiets est directeur de la Fédération des Institutions hospitalières de Wallonie, que sa fédération couvre tous les secteurs de soins visés par la loi sur les hôpitaux, qu'il est vice-président de la section programmation et agrément au Conseil national des Etablissements de Soins, qu'il est membre du Comité de l'assurance à l'Institut d'Assurance Maladie-Invalidité;

Vu la candidature de M. Paul Tassin;

Considérant que M. Paul Tassin est directeur général de l'Association catholique des Institutions de soins, que cette association gère tous les types d'institutions visés par la loi sur les hôpitaux, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de M. Christian Denée;

Considérant que M. Christian Denée est secrétaire général de l'A.S.B.L. « Providence des Malades » à Mons qui gère tous les types d'institutions visés par la loi sur les hôpitaux, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de Mme Danièle Martin;

Considérant que Mme Danièle Martin est directrice générale de la Clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau, qu'elle possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de M. Claude Limage;

Considérant que M. Claude Limage est directeur général de la Clinique Saint-Luc à Bouge, qu'il est président de la section « clinique » de la Fédération nationale des Associations médico-sociales, qu'il possède une expérience dans le domaine de la gestion administrative hospitalière;

Vu la candidature de M. Luc Dusoulier;

Considérant que M. Luc Dusoulier est secrétaire régional de la Mutualité chrétienne de Tournai-Ath-Lessines-Enghien, qu'il possède une expertise dans le domaine de l'assurance maladie-invalidité;

Vu la candidature du Dr Dominique Legrand;

Considérant que le Dr Dominique Legrand est directeur régional de la Mutualité chrétienne de Liège, qu'il possède une expertise dans le domaine de l'assurance maladie-invalidité;

Considérant que, lors du renouvellement des mandats opéré par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé, le Gouvernement avait désigné M. Lucien Hénon en qualité de membre suppléant à M. Pierre Smiets; que M. Lucien Hénon étant décédé, il convient de procéder à son remplacement;

Vu la candidature de M. Alain Javaux;

Considérant que M. Alain Javaux est le président des Cliniques Saint-Joseph à Liège, poste auquel il a succédé à M. Lucien Hénon;

Considérant que, lorsque, le 20 septembre 2001, le Gouvernement a procédé au renouvellement des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins, il n'a attribué aucun mandat à un représentant des services intégrés de soins à domicile; que de tels services existent aujourd'hui, qui constituent des « services visés par la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins »; que l'article 13, § 3, 2°, du décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins imposant que chaque secteur de soins visé par la loi du 27 juin 1978 dispose d'une représentation au sein du Conseil, il convient d'y désigner au moins un représentant du secteur des services intégrés de soins à domicile;

Considérant que, lors du renouvellement des mandats opéré le 20 septembre 2001, le Gouvernement avait désigné Mme Liliane Del Cul en tant que représentante des établissements hospitaliers, mais que, celle-ci ayant démissionné de ses fonctions hospitalières pour se consacrer exclusivement à la présidence de la Centrale de services à domicile des Mutualités socialistes du Centre et de Soignies, elle paraît disposer des qualifications requises pour représenter le secteur des services intégrés de soins à domicile;

Considérant que, conformément à l'article 13, § 4, du décret du 13 juin 2002 précité, il convient également de procéder à la désignation des trois représentants du Gouvernement ainsi que des deux représentants de la Direction générale de l'action sociale et de la santé;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle en application de l'article 138 de la Constitution une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Est nommé en qualité de président du Conseil wallon des établissements de soins : - M. Alain Dugauquier

Art. 3.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil wallon des établissements de soins : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Parmi ces membres sont nommés en qualité de vice-présidents du Conseil wallon des établissement de soins : - M. Stéphane Lejeune; - M. Jean-Philippe Hauzeur; - M. Pierre Smiets.

Art. 5.Sont nommés en qualité de représentants du Gouvernement : - Mme Magali Mosbeux; - M. Alain Carion; - M. Raoul Degives.

Art. 6.Sont nommés en qualité de représentants de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé : - Mme Yolande Husden; - M. Gérard Felten.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2002.

Art. 8.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l' exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 avril 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE