9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 27;

Vu le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 86;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 30 novembre 2016;

Vu la proposition du Conseil général du 1er décembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 22 décembre 2016;

Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 24 février 2017;

Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit : 1. Administration générale : Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales Directeur 1 1.2. Direction de l'audit interne Directeur 1 1.3. Département support 1 Inspecteur général 1 1.3.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics Directeur 1 1.3.2. Direction de l'audit et de l'inspection Directeur 1 1.4. Département support 2 Inspecteur général 1 1.4.1. Direction de la communication interne et externe Directeur 1 1.4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la logistique Directeur 1 1.5. Département support 3 Inspecteur général 1 1.5.1. Direction comptable et budget Directeur 1 1.5.2. Direction des services informatiques Directeur 1 1.5.3. Direction contrôle interne Directeur 1 2. Département de la branche santé : Inspecteur général 1 2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé Directeur 1 2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne Directeur 1 2.3. Direction des soins de santé mentale Directeur 1 2.4. Direction des ainés Directeur 1 2.5. Direction des soins hospitaliers Directeur 1 2.6. Direction des infrastructures médico-sociales Directeur 1 3. Département de la branche personnes handicapées : Inspecteur général 1 3.1. Direction de l'emploi et de la formation Directeur 1 3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile Directeur 1 3.3. Direction de l'hébergement Directeur 1 3.4. Direction de l'aide en milieu de vie Directeur 1 3.5. Direction de la coordination des bureaux régionaux Directeur 1 3.6. Directions Bureaux régionaux Directeur 7 4. Département de la branche familles : Inspecteur général 1 4.1. Direction du service contrôle des familles Directeur 1 4.2. Direction du service contrôle administratif Directeur 1 4.3. Direction financière Directeur 1 5. Directions transversales aux Départements : 5.1. Direction des finances Directeur 1 5.2. Direction juridique/médiation/réglementation Directeur 1 6. Conseil de la stratégie et de la prospective : Inspecteur général 1 6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative Directeur 1 6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des politiques Directeur 1

Art. 2.Le directeur de l'audit peut être engagé dans le cadre d'un contrat d'expert tel que prévu à l'article 2, § 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel.

Art. 3.Les articles 400 et 401 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 5.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 mars 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT