10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, inséré par le décret du 3 décembre 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 11, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu les concertations du Comité intermédiaire de concertation ayant eu lieu les 12 octobre 2018, 14 novembre 2018 et 20 janvier 2020;

Vu les propositions du Conseil général des 6 décembre 2018 et 6 février 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre2020;

Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 27 novembre 2020;

Vu le rapport du 5 octobre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre de la Fonction publique, et en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit : 1. Administration générale : Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales Directeur 1 Premier gradué 1 1.2. Département support 1 Inspecteur général 1 1.2.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics Directeur 1 1.2.2. Direction de l'audit et de l'inspection Directeur 1 Premier attaché 3 Premier gradué 1 1.3 4. Département support 2 Inspecteur général 1 1.3 4.1. Direction de la communication interne et externe Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 1.3 4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la logistique Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Premier adjoint 1 1.4. Département support 3 Inspecteur général 1 1.4.1. Direction comptable et budget Directeur 1 Premier gradué 2 Premier assistant 1 1.4.2. Direction des services informatiques Directeur 1 Premier assistant 1 1.4.3. Direction Organisation et Qualité Directeur 1 2. Département de la branche santé : Inspecteur général 1 2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé Directeur 1 Premier gradué 1 2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne Directeur 1 Premier attaché 2 2.3. Direction des soins de santé mentale Directeur 1 2.4. Direction des ainés Directeur 1 Premier gradué 1 2.5. Direction des soins hospitaliers Directeur 1 2.6. Direction des infrastructures médico-sociales Directeur 1 Premier assistant 1 3. Département de la branche personnes handicapées : Inspecteur général 1 Premier attaché 1 3.1. Direction de l'inclusion sociale et professionnelle Directeur 1 Premier attaché 2 3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile Directeur 1 3.3. Direction de l'hébergement Directeur 1 3.4. Direction de la coordination des bureaux régionaux Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 3.5. Directions Bureaux régionaux Directeur 6 Premier attaché 3 Premier gradué 10 4. Département de la branche familles : Inspecteur général 1 4.1. Direction du service contrôle des familles Directeur 1 4.2. Direction du service contrôle administratif Directeur 1 4.3. Direction financière Directeur 1 5. Direction transversale aux Départements : 5.1. Direction des finances Directeur 1 Premier attaché 3 Premier gradué 1 Premier assistant 1 6. Conseil de la stratégie et de la prospective : Inspecteur général 1 6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative Directeur 1 6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des politiques Directeur 1 ».

Art. 2.Deux emplois de Directeur de bureau régional seront mis en extinction au départ de leur titulaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière V. DE BUE