publié le 16 juillet 2019
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, tel que modifié, l'article 4;
Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, l'article 16, modifié par les décrets du 26 mai 2016 et du 17 juillet 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant les propositions transmises le 12 mars 2019 par l'association visée à l'article 15 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;
Considérant les propositions transmises le 12 mars 2019 par le service visé à l'article 16, § 2, du décret du 10 juillet 2013;
Considérant les propositions transmises le 15 mars 2019 et le 3 avril 2019 par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;
Considérant les propositions transmises le 19 mars 2019 par l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des centres publics d'action sociale;
Considérant les propositions transmises le 19 mars 2019 par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Considérant les propositions transmises le 21 mars 2019 par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, visée à l'article 16 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : a) M.David Piscicelli et M. Frédéric Clerbaux en tant que membres effectifs; b) Mme Laetitia Dufrane et Mme Fanny Gerarts en tant que membres suppléants;2. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : a) M.Jérôme Thiry et M.Daniel Cornesse en tant que membres effectifs; b) M.Daniel Draguet et Mme Isabelle Barez en tant que membres suppléants; 3. en qualité de représentants de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : a) pour la Direction générale compétente en matière d'emploi, Mme Orfelia Francescutti en tant que représentant effectif et M. Michel-Bernard Lodewijck en tant que représentant suppléant; b) pour la Direction générale compétente pour le recours à l'intervention de tiers et l'information et la connaissance du marché du travail, Mme Dominique Carpentier en tant que représentant effectif et Mme Anne Renard en tant que représentant suppléant;4. en qualité de représentants de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : a) M.Christophe Rizzo en tant que membre effectif; b) Mme Thérèse Darge en tant que membre suppléant;5. en qualité de représentants de l'Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, Fédération des Centres publics d'action sociale : a) Mme Sandrine Xhauflaire en tant que membre effectif;b) Mme Judith Duchêne en tant que membre suppléant;6. en qualité de représentants de l'association visée à l'article 15 du décret du 10 juillet 2013 : a) Mme Anne-Hélène Lulling en tant que membre effectif;b) M.Joël Gillaux en tant que membre suppléant; 7. en qualité de représentants du service visé à l'article 16, paragraphe 2, du décret du 10 juillet 2013 : a) M.Jean-Christophe Jacobs en tant que membre effectif; b) Mme Brigitte Vanden Abbeele en tant que membre suppléant;8. en qualité de représentants des centres : a) M.Eric Albertuccio et M. Jean-Luc Vrancken en tant que membres effectifs; b) Mme Ann Paquet et M.Daniel Therasse en tant que membres suppléants.
Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de président, M. Frédéric Clerbaux et, en qualité de vice-président, M. Jérôme Thiry.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 mai 2019.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET