publié le 22 juin 2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics
9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics, tel que modifié, articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics ;
Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 27 mai 2022, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Considérant la décision du Gouvernement wallon du 18 octobre 2018 relative à la désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission fédérale des marchés publics ;
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « M J-P.Filee (LE FOREM) » sont remplacés par les termes « L. Lapierre (LE FOREM) » ; 2° les termes « Mme M-C.Durieux (SWL) » sont remplacés par les termes « L. Paquet (SWL) ».
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 juin 2022.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO