9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative modifié par le décret du 16 janvier 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, articles D.4, R.16 et R.34;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015, du 23 juin 2016, du 21 septembre 2017, du 8 novembre 2018, du 30 novembre 2018, du 25 avril 2019 et du 18 juillet 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers aux termes de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;

Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le Comité de contrôle de l'eau est composé des membres suivants, désignés pour un terme de 5 ans : - représentants des communes proposés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

Effectifs

Suppléants

Lasseaux Stéphane Crohain Clément Orban-Jacquet Christiane Langer Reiner

Termol Christelle Massinon Vincent Thiry Henri Barth Thierry

- représentants du Gouvernement :

Effectifs

Suppléants

Georgin Thibaut Hubin Jean-Yves

Rouelle Arnaud Vandendorpe Luc

- représentants les consommateurs, proposés par le Conseil central de la consommation :

Effectifs

Suppléants

Sauveur Caroline Rigo Julie

De Cort Leen Gaudier Lydie

- représentants le Conseil économique et social de Wallonie :

Effectifs

Suppléants

Neven Cécile David Sandrine Decock Bernard Jacques Thierry Richard Daniel Thone Joël

Saelens Samuël Deplae Arnaud Huys Valentine Blesin Laurence Jadoul Evelyne Ugolini Martine

§ 2. Le Gouvernement prend acte des désignations faites par : - les organismes d'assainissement : Mme Katty Imberechts et M. Philippe Libertiaux; - les producteurs-distributeurs d'eau potable : MM. Gaziaux Emmanuel et Jehasse Thierry; - la Société Publique de Gestion de l'Eau : Mme Iker Laura et M. Hardy Samuel. § 3. Le Gouvernement prend acte des désignations de : - M. Georgin Thibaut en tant que président du Comité de contrôle de l'eau; - M. Langer Reiner en tant que vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Namur, le 9 juillet 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER