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M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 2020

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loi

type loi prom. 15/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020015194 source service public federal finances Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020042349 source agence federale de controle nucleaire Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 juillet 2020 relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, modifié le 3 juillet 2019 Vu l'arrêté royal du Vu le règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020042360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Monsieur Jean-Philippe CREVECOEUR, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un em Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020042366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Caroline DEMAN, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains délais contenus dans l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020202515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020015206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020203130 source service public de wallonie Arrêté ministériel rectificatif de l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'énergie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entreprenariat ou la croissance, et constituant une base de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

décret

type décret prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042293 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations type décret prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042294 source autorite flamande Décret modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 juillet 2020, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020010419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020010418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant de l'aide aux organisations culturelles et aux acteurs-clés vulnérables dans le cadre du fonds d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020015195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les modalités applicables aux financements complémentaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020015197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031071 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d'urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042380 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1435 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « découpeur/ désosseur - découpeuse/désosseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020203127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020031118 source service public regional de bruxelles fiscalite Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2020(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)

erratum

type erratum prom. 11/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042385 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 12 décembre 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données. - Erratum type erratum prom. 26/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020042387 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203022 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 11 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la photocopie de documents non admini BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203021 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT RAPHAEL, NICOLAS ET IRENE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Raphaël, Nicolas et Irène voté en séance du Conseil de fabrique FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTS COSME ET DAMIEN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 app(...)

document

type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020042258 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour un Mandat de direction à pourvoir à l'ESAC (Ecole supérieure des Arts du Cirque) de la Commission communautaire française Un mandat de directeur à horaire complet (36h/semaine) est à pourvoir dans le couran(...) - Coordonnées du Pouvoir organisateur. Nom : Service public francophone bruxellois Adresse : (...) type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques aéronoautique (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203135 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 1er juillet 2020, la SA PEETERS T.P.I., sise Chaussée de Ramet 12 à 4400 Flémalle est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 6212 type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203134 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de marchés publics de travaux (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19356 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/2020. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203133 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'auditeurs services d'escale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203136 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Arpenteurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20009 Ladite sélection a été clôturée le 8/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes A2 investissements ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20163 Ladite sélection a été clôturée le 3/07/2020. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 23/07/2020 numac 2020203155 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Traducteurs (m/f/x) (BFG20088) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler son(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5/08/2020. Pour tout renseignement complémentaire, l(...)
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