SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 11 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la photocopie de documents non administratifs.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Bassenge décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du " COVID-19 ".

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2020.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 approuve la décision de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2020.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve la modification budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Erquelinnes, votée en séance du conseil communal en date du 11 mars 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 15 avril 2020.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

GEER. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une taxe communale pour l'utilisation du réseau d'égout public ou le rejet dans un fossé à ciel ouvert des eaux usées ou de ruissellement et de toiture.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 30 avril 2020 par laquelle le collège communal de Grez-Doiceau décide d'adopter, pour l'exercice 2020, les mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise COVID-19 en ce qui concerne la taxe forfaitaire sur l'enlèvement des immondices : - d'une part, réduire le montant de la taxe forfaitaire établie par la délibération du conseil communal du 15 octobre 2019 du montant des rouleaux non distribués; - d'autre part, supprimer la disposition suivante contenue dans la délibération du 15 octobre 2019 relative à la taxe sur l'enlèvement des immondices : « la taxe forfaitaire est due dans les mêmes conditions par quiconque exerce une profession indépendante ou dirige effectivement une entreprise, un organisme ou un groupement quelconque (...) ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 n'approuve pas la décision de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, votée en séance du conseil communal en date du 28 janvier 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 approuve la décision de modifier l'annexe 18 relative à la surveillance par caméras du règlement de travail du personnel communal non enseignant, votée en séance du conseil communal du 28 janvier 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 30 avril 2020 par laquelle le collège communal de La Louvière décide des mesures suivantes : - ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées; - ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la taxe communale sur les commerces de petite restauration; - ne appliquer, pour l'exercice 2020, la taxe communale sur les débits de boissons; - de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la redevance communale sur les terrasses et les étalages et les commerçants ambulants installés sur la voie publique dans un but commercial; - réduire, au prorata de la période de confinement (calculée en jours calendriers) pour l'exercice 2020, le montant de la taxe communale sur les services de taxis.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération du 19 mai 2020 reçue le 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe annuelle sur la force motrice.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 23 avril 2020 par laquelle le collège communal de Leuze-en-Hainaut décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal du 8 mai 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Messancy décide, pour l'exercice 2020 : - de ne pas appliquer la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 13 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - de réduire d'un quart (3 mois) la taxe sur les panneaux d'affichage établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 18 novembre 2019 approuvée le 24 décembre 2019; - de réduire d'un quart (3 mois) la taxe sur les containers aux établissements dont la fermeture leur a été imposée. Taxe établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 18 novembre 2019 approuvée le 24 décembre 2019.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Montigny-le-Tilleul, voté en séance du conseil communal du 19 décembre 2019.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 14 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de réduire de 50 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les agences de paris; - de réduire de 50 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires; - de réduire de 50 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les établissements classés en vertu de la législation relative aux permis d'environnement ainsi que sur les établissements dangereux insalubres et incommodes; - de réduire de 50 %, pour l'exercice 2021 (activité 2020), le montant de la taxe sur la force motrice.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 7 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale de séjour.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 13 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'appliquer, pour l'exercice 2020, une réduction équivalente à la moitié du montant dû annuellement des taxes et redevance suivantes : - taxe sur les activités ambulantes; - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - taxe de séjour; - taxe sur les terrains de caravanage; - redevance pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 24 avril 2020 par laquelle le collège communal de Wavre décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.