8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 27 novembre 1997, notamment l'article 120;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 relatif à la Commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire en date du 30 avril 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par l'ordre des architectes de la province de Hainaut en date du 8 juin 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par l'ordre des architectes de la province de Liège en date du 26 mai 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres établie par l'ordre des architectes de la province de Luxembourg en date du 17 juin 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par l'ordre des architectes de la province de Namur en date du 2 juillet 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par l'ordre des architectes d'expression française de la province de Brabant en date du 18 juin 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par l'ordre national des architectes en date du 2 juin 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province du Brabant wallon en date du 13 mai 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 8 mai 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Liège en date du 16 juin 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Luxembourg en date du 7 mai 1998;

Vu la proposition d'une liste de membres adressée au Gouvernement par la députation permanente du conseil provincial de la province de Namur en date du 5 juin 1998;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission d'avis des recours;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement est retiré et remplacé par les dispositions suivantes.

Art. 2.Sont nommés respectivement représentant effectif et représentant suppléant du Ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions, M. R. Stokis et M. J-P. Van Reybroeck.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de quatre ans respectivement membre effectif et membre suppléant : 1° pour la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire : M.Ph. Anspach et M. J. Dumont;

M. B. Dethier et M. A. Stassen; 2° pour l'ordre des architectes de la province de Hainaut : M.J. Depelsenaire et M. A. Skok; 3° pour l'ordre des architectes de la province de Liège : M.P. Sauveur et M. F. Hennequin; 4° pour l'ordre des architectes de la province de Luxembourg : M.M. A. Misson et M. X. Collet; 5° pour l'ordre des architectes de la province de Namur : M.P. Lemineur et M. L. Luyten; 6° pour l'ordre des architectes d'expression française de la province de Brabant : M.M. de Bonhome et M. P. Moulaert; 7° pour l'ordre national des architectes : M.P. Cox et M. J. Leenders; 8° pour la députation permanente du conseil provincial de la province du Brabant wallon : M.B. le Hardy de Beaulieu et M. Y. Deleuze;

M. W. Vanhelwegen et M. G. Wautelet; 9° pour la députation permanente du conseil provincial de la province de Hainaut : M.J-P. Declerck et M. P. Tack;

M. Ch. Doyen et M. P. Bourdon; 10° pour la députation permanente du conseil provincial de la province de Liège : M.G. Pire et M. G. Delaunois;

M. J. Moxhet et M. M. Galler; 11° pour la députation permanente du conseil provincial de la province de Luxembourg : M.D. Ledent et M. E. Libotte;

M. A. Schanus et M. P.A. Gillet; 12° pour la députation permanente du conseil provincial de la province de Namur : M.A. Mathieu et M. G. Milcamps;

M. D. Goblet et M. M. Warnon.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN