8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, articles D. 4, D.241, D.242, D.243, D.245, D.246;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants;

Considérant l'expertise de chacun dans leurs domaines respectifs;

Considérant que l'arrêté Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 prévoit que les mandats sont octroyés pour trois ans renouvelables;

Considérant qu'il y a lieu de confirmer les mandats pour une nouvelle durée de trois ans;

Considérant que M. Michel Doens a donné sa démission et qu'il y a lieu de le remplacer par sa suppléante Mme Vanessa Martin;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau supplément Monsieur Gregory Jac;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 60, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, le mandat des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants est renouvelé pour une période de trois ans.

Art. 2.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants, les mots « M. Michel Doens » sont remplacés par les mots « Mme Vanessa Martin ».

Art. 3.A l'article 2, 5°, du même arrêté, les mots « Mme Vanessa Martin » sont remplacés par les mots « Gregory Jac ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2018.

Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 novembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN