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M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014733 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, §§ 1 er et 4, de la loi du 6 août 1990(...) type loi prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014790 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a, en dat La fusion a été décidée par les assemblées générales extraordinaires respectives des mutualités pré(...) type loi prom. 26/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015046 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032354 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2018, M. ****, ****, né à **** le 1 er juillet 1957, et le nommé ****, **** ****, né à **** le 8 décembre(...) la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, sont (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mobilité Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Mme Lisbet CLAES est transférée par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014979 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2018, Mme Frieda COOSEMANS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032246 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032346 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Madame HUON Virginie, attaché dans la classe A2, est promue d(...) type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018206021 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les Unions nationales

décret

type décret prom. 16/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032340 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne les lignes directes et les conduites directes

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018014941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des communes aux dépenses liées aux receveurs régionaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018032265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 octroyant des subventions VIA aux services de location subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018205885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018205958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014840 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la brucellose chez les bovins par le laboratoire national de référence En application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 désignant les analyses pour lesquelles les lab Type de réactif concerné : ELISA pour la détection des anticorps anti-Brucella spp. dans le lait de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Bibliothèque royale de Belgique : Gestionnaires de collections patrimoniales (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18148 Le nombre de lauréat s'élève à 1.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032253 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

décret

type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014932 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté a(...) Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032283 source service public federal justice Justice de paix de Menen. - Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Menen siègent à partir du 1 er décembre 2018 à l'adresse suivante : Justice de Paix de Menen Volkslaan 302/0101 8930 MENEN type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032318 source service public federal justice Justice de paix de Saint-Hubert. - Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Saint-Hubert siègeront à partir du 3 décembre 2018 à l'adresse suivante : Place Charles Bergh 7, 6840 NEUFCHATEAU. type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032316 source service public federal justice Justice de paix de Vielsalm. - Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Vielsalm siègeront à partir du 3 décembre 2018 à l'adresse suivante : Complexe Administratif, rue des Récollets 6, 6600 BASTOGNE. type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032317 source service public federal justice Justice de paix de La Roche-en-Ardenne. - Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de La Roche-en-Ardenne siègeront à partir du 3 décembre 2018 à l'adresse suivante : Complexe Administratif, rue des Récollets 6, 6600 BASTOGNE. type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032319 source service public federal justice Justice de paix d'Hamoir. - Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix d'Hamoir siègent depuis le 2 novembre 2018 à l'adresse suivante : Rue du Pérréon 34, 4141 LOUVEIGNE. type changement d'adresse prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032320 source service public federal justice Justice de paix d'Hannut. - Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix d'Hannut siègent depuis le 2 novembre 2018 à l'adresse suivante : Quai d'Arona 4, 4500 HUY.

loi

type loi prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Base légale pour la nomination : Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables Cadre légal : Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales; Arrêté r(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018204322 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise au métier de menuisier-charpentier , d'ébéniste (C02/2018) et de mécanicien de machinesoutils (G01/2018) type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/09/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018205752 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL LP Trucking, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Art-Ics, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kazimierz Wierzchowski, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Zirec Kabelaufbereitungs, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV NDB Logistics, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Otto Briem Speditions, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Erion Trans, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Joltar, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sogarpac, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la UAB Sev Transport, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018205988 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le comité de gestion de l'association de projet « Ardenne méridionale modifie les statuts de l'association. Un arrêté ministér Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 annule la délibération du 10 juillet 2018 par laquell(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ergothérapeutes (niveau B), francophones, pour le SPF Justice Numéro de sélection : AFG18272. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 20 novembre 2018. La date limite d'inscription de l(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/12/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour la Bibliothèque royale de Belgique : Gestionnaires de collections patrimoniales (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18155 Le nombre de lauréat s'élève à (...) Ladite sélection a été clôturée le 27.11.2018. type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18205 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18179 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts HRM Office (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18186 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est va(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018206097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour le FAM (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18180 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018013264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Benoît LAGASSE est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique f Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018014852 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 novembre 2018, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'évaluation (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018015028 source service public federal justice Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2018, Monsieur Edward Landtsheere, est nommé en qualité d'agent de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032250 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2018, Mme Aleksandra PETRENKO, est nommée en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032295 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, M. Steven VERVAET est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation temporaire d'un directeur général pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par décision ministérielle du 22 novembre 2018, M. LEONARD, Christian, directeur général adjoint, e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032337 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 novembre 2018, le Dr DEREYMAKER Greta, médecin spécialiste, est Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants des organisations (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032357 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 novembre 2018, sont nommés membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut n 1° en qualité de membres effectifs : médecins généralistes : M. ROEX Milhan ; M. VERCAMM(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032361 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 novembre 2018, sont nommés membres du Groupe de direction d médecins généralistes agréés : - MM. BAUVAL Marcel et DE ROECK Marc, en qualité de membres effec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032353 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert administratif sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Expert administratif pour le service d'appui commun du Collège Expert administratif - Office manager pour le service d'appui commun pour le Collège des cours et t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans le Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, numéro de l'acte 2018/14441, ligne 62, dans le texte néerlandais lire : « Assistent dossierbeheer bij het parket Luxemburg, afdeling Arlen en N

document

type document prom. -- pub. 04/12/2018 numac 2018032358 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors des séances plénières des 28 juin et 22 novembre 2018, la Chambre des représentants a procédé, con Effectieve leden Membres effectifs Plaatsve(...)
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