8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l'année cynégétique 2022-2023

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025;

Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 21 novembre 2022;

Vu le rapport du 25 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que la politique cynégétique du Gouvernement wallon vise à maintenir les populations de grand gibier dans un état de conservation favorable, mais dans des densités permettant à la forêt de remplir son rôle multifonctionnel, aux autres espèces vivantes constitutives de la biodiversité de prospérer et à l'agriculture ainsi qu'à la sylviculture de ne pas subir des dégâts de nature à mettre en péril leurs intérêts économiques;

Considérant qu'en raison de la biologie de l'espèce sanglier, les circonstances climatiques et trophiques de ces dernières années ont entrainé une augmentation significative des populations de cette espèce;

Considérant en particulier que les fructifications forestières de 2021 abondantes et le climat exceptionnellement doux de cette année 2022 ont entraîné un taux de reproduction élevé chez l'espèce sanglier, des pertes très faibles chez les jeunes animaux et le maintien des cervidés au bois, en harde, rendant le tir mal aisé;

Considérant que les fructifications forestières de cette année sont également très importantes et auront donc également un effet favorable sur le taux de reproduction des sangliers l'année prochaine;

Considérant dès lors qu'il importe que les chasseurs puissent effectuer des prélèvements de sangliers et de cervidés importants cette saison au risque, si ce n'est pas le cas, d'accentuer encore dans de nombreux endroits le déséquilibre entre le niveau des densités de populations de grands gibiers, d'une part, et la capacité d'accueil des milieux qui les accueillent, d'autre part;

Considérant également le risque de réapparition de la peste porcine africaine sur le territoire wallon au vu de l'évolution préoccupante de la maladie au niveau européen;

Considérant qu'il importe, comme le demande la Commission européenne aux Etats membres, de réduire drastiquement les populations de sangliers, afin que la lutte ait quelque chance de succès en cas d'apparition de la maladie sur leur territoire;

Considérant que le mois d'octobre 2022 exceptionnellement chaud n'a pas favorisé les prélèvements en sangliers de ce début de saison;

Considérant que, malgré une nette augmentation de la pression de tir, les prélèvements indispensables en cerf (petits cerfs et cerfs non-boisés) ainsi que les prélèvements en sangliers sont nettement inférieurs aux objectifs fixés et qu'ils ne pourront être effectués pour le 31 décembre 2022, date de fermeture de la chasse à cette espèce;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon précité du 29 mai 2020 prévoit à partir de cette année de fermer plus tôt la chasse en battue et au chien courant des sangliers, soit dès le 31 décembre au lieu du 31 janvier ;

Considérant qu'un allongement de la période d'ouverture de la chasse en battue et au chien courant pour l'espèce Cerf et l'espèce Sanglier, durant le mois de janvier 2023, est de nature à juguler le risque de ne pas atteindre les objectifs, d'autant que l'hiver est la période la plus propice à la réalisation des prélèvements en grands gibiers;

Considérant qu'il est urgent que les chasseurs soient informés de la prolongation de la chasse en battue et au chien courant cette saison, de manière à pouvoir organiser efficacement dès maintenant les actions de chasse à programmer au mois de janvier 2023;

Considérant que tous les autres utilisateurs de la forêt doivent également être informés le plus rapidement possible de cette prolongation pour en tenir compte au niveau de l'organisation de leurs activités;

Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Pour l'année cynégétique 2022-2023, la chasse en battue et au chien courant au sanglier au bois est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 inclus.

Pour l'année cynégétique 2022-2023, la chasse en battue et au chien courant aux petits cerfs et aux cerfs non-boisés au bois est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 inclus ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS