7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Del Cul et de Mme Gancwajch, toutes deux en qualité de membres effectifs de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Culot par la Fédération des Centres de Planning familial des FPS pour remplacer Mme Del Cul en tant que membre effectif et présidente de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Simon par la Fédération des C.P.A.S. pour remplacer Mme Gancwajch en qualité de membre effectif;

Vu la proposition de désignation de Mme Stalens par la Fédération des C.P.A.S. pour remplacer Mme Simon en qualité de membre suppléant;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidates proposées remplissent ces conditions;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la Commission, Mme Culot paraît présenter toutes les qualités requises pour une telle fonction;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Del Cul est remplacée par Mme Culot en qualité de membre effectif.

Art. 2.A l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Gancwajch est remplacée par Mme Simon en qualité de membre effectif.

Art. 3.A l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Simon est remplacée par Mme Stalens en qualité de membre suppléant.

Art. 4.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mme Culot, de Mme Simon et de Mme Stalens ne peuvent dépasser la durée respective des mandats restant à courir de Mme Del Cul et de Mme Gancwajch.

Art. 5.La composition de la Commission wallonne de la Famille est donc la suivante : 1° Sont désignés en qualité de représentants actifs en matière d'"Espaces-Rencontres" :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Etienne Leroy

Mme Anne Spitals

Mme Marie Noëlle Cassart

M. Tanguy Auspert

2° Sont désignés en qualité de représentants actifs en matière de planning et de consultation familiale et conjugale, présentés par les fédérations de centres visées à l'article 218 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Claudine Mouvet

M.Nicolas Menschaert

Mme Anne Bourtembourg

Mme Patricia Vandervlies

Mme Evelyne Dewolf

Mme Stephanie Andre

Mme Linda Culot

M. Patrick Solau

3° Sont désignés en qualité de représentants actifs en matière d'aide aux familles et aux personnes âgées répartis de la façon suivante : - trois représentants du secteur privé :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Marie-Claire Sepulchre

M.Jean-Michel Franco

M. Pierre Dille

Mme Séverine Lebegge

Mme Isabelle Vanhorick

M. Steven Desmet

- deux représentants du secteur public :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Jean-Marc Rombeaux

Mme Marie-France Stalens

Mme Fabienne Simon

M. Marc Parmentier

4° Sont désignés en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Christian Gentgen

Mme Catherine Boel

Mme Sylvie Pottiez

Mme Patricia Piette

5° Sont désignés en qualité de représentant des bénéficiaires des services et institutions visés aux 1° à 3°, proposé par une fédération ou association représentative des bénéficiaires :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Pierre Lemaire

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 7 mars 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX