6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38 modifié par le décret du 4 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, l'article 15, § 1erquater, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014;

Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du groupe d'experts prévu à l'article 15, § 1erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération : 1° comme représentant les pouvoirs publics : a) Mme Emilie Dumont, RESA;b) M.Jean-Pol Genin, Intermixt; c) M.Frédéric Lefevre, ORES; d) Mme Marianne Duquesne, Union des Villes et Communes de Wallonie;e) Mme Sophie Vandermeeren, Le Médiateur;2° comme représentant les intérêts privés : a) M.Philippe Delaisse, Energie Facteur 4; b) M.Jérôme Kervyn de Meerendre, Greenwatch; c) M.Michel Schepens, ASBL TPCV; d) M.Olivier Lesage, Test-Achat; e) M.Thomas Cypers, Action Energie SPRL;

Sur invitation, la CWaPE assiste aux réunions du groupe d'experts avec voix consultative.

Art. 2.L'Administration assure le secrétariat du groupe d'experts.

Lors de sa première réunion, le groupe d'experts désigne un des membres comme président et définit son règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur est transmis au Ministre de l'Energie.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN