6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, §1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Emile Fievet et Etienne Micha; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Henri Henrard et Jean-Noël Michaux; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Thérèse Meunier-Geudvert et M.Serge Bodeux; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : M.Claude Liégeois; 5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : M.Jean-Marie Pierard; 6° pour le Gouvernement wallon : Mme Mathilde Hartman;7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Daniel Davin; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Monique Penning.

Art. 3.3. Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Pierre Gridelet et Mme Michette Satinet-Demet; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.Francard et Mme Sternon-Lempereur; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.André Depiesse et Marcel Lafontaine; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : Mme Chantal Vandenameele;5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : (non communiqué);6° pour le Gouvernement wallon : M.Bruno Suleau; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Stéphan Dourte; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Michel Dislaire.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN