25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Mme Denise Dinsart est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentant de la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel.

Art. 3.M. Patrick Deblire est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars, en remplacement de M. Hubert Latour.

Art. 4.M. Hubert Latour est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars, en remplacement de M. Benoît Dethy, démissionnaire.

Art. 5.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à partir du 22 mars 1999.

Les articles 3 et 4 produisent leurs effets à partir du 8 mai 2000.

Art. 6.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS