19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative, modifié en date du 25 janvier 2001;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.M. E. Renoir est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de représentant de l'Enseignement catholique, en remplacement de M. Alain Vandenbranden, démissionnaire.

Art. 3.M. Pino Giangreco est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de représentant de la Société publique d'Exploitation de Transport en commun, en remplacement de M. Etienne Renard, démissionnaire.

Art. 4.M. Freddy Sohier est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de représentant de l'Enseignement des Communes et des Provinces, en remplacement de M. Jacques Degel, démissionnaire.

Art. 5.M. Jean-Albert Pieroux est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de représentant de l'Enseignement de la Communauté française, en remplacement de M. Jacques Bouton, démissionnaire.

Art. 6.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 8 février 2001.

L'article 3 du présent arrêté produit ses effets à la date du 21 mars 2001.

L'article 4 produit ses effets à la date du 11 avril 2001.

L'article 5 produit ses effets à la date du 14 juin 2001.

Art. 7.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS