6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Marcel Racquet et Jacques Bouton; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.K. Vanmeerbeck et Alain Vandenbranden; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jacques Degel; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : Mme Maria Giacovelli;6° pour le Gouvernement wallon : Mme Christiane Chermanne;7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Guy Galland; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Marcel Urmetz.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Michel Caebergs et Jean-Claude Mesdagh; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Ch. Quittelier et J.-P. Devos; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jules Sacré et Denis Wastiaux; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : (non communiqué);5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : (non communiqué);6° pour le Gouvernement wallon : M.Philippe Salembier; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Etienne Renard; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars: M.Richard Bouillon.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN