6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative centrale du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Etienne Micha et Jean-Pierre Oury; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Michel Van Zeebroeck et Aloïs Fabry; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Philippe Deliège et Mme Annick Detry; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;6° pour le Gouvernement wallon : M.Arthur Gosee; 7° pour le Collège de la Commission communautaire française : M. Michel Roorijck; 8° pour la Société régionale wallonne de Transport : M.Jean-Claude Phlypo; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.José Wergifosse.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative centrale du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Michel Malcorps et Jean-Marc Gaspard; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.A. Larsille et Charles Wery; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jean-Marie Léonard et Mme Reine-Marie Braeken; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : M.Roland Lengele; 5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : Mme Thérèse Kempeneers;6° pour le Gouvernement wallon : M.Jean-Pierre Delfosse; 7° pour le Collège de la Commission communautaire française : (non communiqué);8° pour la Société régionale wallonne de Transport : M.Michel Favay; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars: M.Louis Eloy.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN