6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment l'article D. 20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Considérant le Chapitre II, du Titre Ier, de la Partie III du livre Ier du Code de l'Environnement;

Considérant la décision du 28 août 2019 de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, pôle environnement, de modifier la représentation du pôle environnement à la Commission de recours pour l'accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE);

Considérant la lettre du 24 septembre 2019 du pôle « Environnement » proposant deux nouveaux candidats;

Qu'il y a lieu de modifier, pour les représentants du pôle « Environnement », la composition de la CRAIE;

Sur proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrête du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne des membres effectifs, M.André Lebrun est remplacé par Mme Carine Lambert; 2° dans la colonne des membres suppléants, Mme Anne-Sophie Stenuit, est remplacée par M.Bernard Decock.

Art. 2.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER