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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2020

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décret

type décret prom. 06/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030151 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales type décret prom. 06/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020200786 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020662 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 portant la promotion de Monsieur Tom VAN GYSEGHEM au grade de Colonel au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020200787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution de l'article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du même décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200912 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/02 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 25/02/2020 numac 2020200911 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/03 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020201314 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200941 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020200942 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les agents constatateurs en exécution du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020201312 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201455 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020202741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents du Ministère de la Communauté germanophone chargés du recouvrement d'amendes administratives
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