6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.6, § 2, modifié par le décret du 12 décembre 2019, et R.I.6-1, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial : 1° Mme Annelie Klasen-Habeney en tant que membre effectif et Mme Nathalie Bodarwé en tant que membre suppléant;2° M.Renaud Daele en tant que membre effectif et M. Andy Fank en tant que membre suppléant; 3° M.Ralph Schröder en tant que membre effectif et M. David Schmitz en tant que membre suppléant; 4° M.Rudolf Aussems en tant que membre effectif et N.N. en tant que membre suppléant; 5° Mme Tatjana Cormann en tant que membre effectif und Mme Maike Scholz en tant que membre suppléant, si le recours concerne un bien mentionné à l'article D.IV.14.1 ou D.IV.14.2 du Code du Développement territorial.

Art. 2.- Monsieur Leonhard Neycken est désigné comme président et N.N comme président suppléant de la commission d'avis sur les recours.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS