5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 117;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de présidents suppléants de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement wallon : 1° pour le Ministère de la Région wallonne : M.Jacques Gennen, directeur; 2° pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : M. Michel Wees, inspecteur général.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Dany Charlier; 2° pour la C.C.S.P. : M. Guy Fournier.

Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales représentatives : 1° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; 2° pour la C.C.S.P. : Mme Monique Colin.

Art. 3.Le secrétariat de la commission est confié, sans voix délibérative, à M. Henri Hamoir, attaché.

Art. 4.L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1988 portant nomination des présidents, membres et greffiers de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences du Ministère de la Région wallonne est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME