5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15 et R.35 à R.42;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 mai 2019;

Considérant que les représentants du Gouvernement wallon ont perdu la qualité qui a justifié leur désignation, ce qui met fin de plein droit à leur mandat au sein de la délégation et qu'ils doivent dès lors être remplacés;

Considérant la demande du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, suite à des réaffectations internes, de remplacer M. François GHYSEL comme membre de la Commission internationale de la Meuse et de la Commission internationale de l'Escaut et comme chef des deux délégations;

Sur la proposition du Ministre-Président, qui a les relations internationales et la coordination du plan « PLUIES » dans ses attributions, et de la Ministre de l'Environnement, qui a la politique de l'eau dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, les mots « M. Jean-François Deliège » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Hélène Lahaye », les mots « Mme Christelle Francart » sont remplacés par les mots « M. Simon Riguelle » et les mots « M. François Ghysel » sont remplacés par les mots « M. Olivier Dekyvere ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. François Ghysel » sont remplacés par les mots « M. Olivier Dekyvere ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots « M. Jean-François Deliège » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Hélène Lahaye », les mots « Mme Savine Moucheron " sont remplacés par les mots « M. Simon Riguelle » et les mots « M. François Ghysel » sont remplacés par les mots « M. Olivier Dekyvere ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les mots « M. François Ghysel » sont remplacés par les mots « M. Olivier Dekyvere ».

Art. 5.Le Ministre qui a les relations internationales et la coordination du plan « PLUIES » dans ses attributions et la Ministre qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 5 décembre 2019.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER