4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du développement territorial, partie décrétale, l'article D.I-.5;

Vu le Code du développement territorial, partie réglementaire, l'article R.I.5-3;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, l'article 2, § 1er, 6°;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire »;

Considérant que deux membres effectifs et une membre suppléante de la section « Aménagement régional » sont démissionnaires et que, par conséquent, leur remplacement s'avère nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du pôle « Aménagement du territoire »;

Considérant que les membres concernés sont M. Nicolas Henry (effectif) et Mme Isabelle Jaumotte (suppléante), représentants des interlocuteurs sociaux, pour la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et Mme Anne Vergari, représentante du secteur carrier (FEDIEX);

Considérant qu'aux termes des articles D.I.5. et R.I.5-3. du Code du développement territorial, le Gouvernement désigne les membres du pôle « Aménagement du territoire » sur base de listes proposées par les organismes, organisations, fédérations, secteurs ou associations visés à l'article D.I.5. du Code du développement territorial Considérant que la remplaçante de M. Nicolas Henry proposé par les interlocuteurs sociaux (FWA) est Mme Maureen Trussart;

Considérant que le remplaçant de Mme Isabelle Jaumotte proposé par les interlocuteurs sociaux (FWA) est M. Thibaut De Clerck;

Considérant que le remplaçant de Mme Anne Vergari proposé par le secteur carrier (FEDIEX) est M. Steve Denis;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire » est modifié comme suit : 1° les mots « Nicolas Henry (FWA) » sont remplacés par les mots « Maureen Trussart (FWA) »;2° les mots « Isabelle Jaumotte (FWA) » sont remplacés par les mots « Thibaut De Clerck (FWA) »;3° les mots « Anne Vergari (FEDIEX) » sont remplacés par les mots « Steve Denis (FEDIEX) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS